Arrêté n° 78-0884/PR/CEGD relatif à la constitution du budget supplémentaire 1978 du CEGD par prélèvement de crédits sur le fonds de réserve dudit centre
n° 78-0884/PR/CEGD
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
vu les lois constitutionnelles n°5 1 et 2 du 27 juin 1977
- vul’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977; ci vu-la délibération n° 92/7e IL, Cu 5 mars 1970 portant création d’un établisement public territorial dénommé Centre d’Etudes géologiques et de Développement
- vul’arrêté n° 70-1319/SG/CG du 4 novembre 1970 fixant l’organisation administrative et financière du Centre d’Etudes géologiques et de Développemnt notamment en son article 4
- vula convention générale relative au fonctionnement du Centre d’Etudes géologiques et de Développement
- Vul’arrêté n° 78-0199/PR du 16 février 1978 portant approbation du budget de l’exercice 1978 œu CEGD
Texte intégral
— Est approuvée la délibération n° 78-02/CEGD visée en date du 17 juillet 1978 arrêtant le budget mentaire de l’exercice 1978 du Centre d’Etudes géologique Développement tant en recettes qu’en dépenses à la somme de quatre millions huit cent mille francs Djibouti (4.800 000 FD). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécute partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 78-0884/PR/CEGD
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
16 août 1978
Numéro JO
n° 1 du 18/03/1979
Date du numéro
18 mars 1979
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 18/03/1979
18 mars 1979
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