Arrêté n° 78-0611/PR/SG portant nomination, Comme régisseur de la caisse d’avances des dépenses de la prison civile de Djibouti
n° 78-0611/PR/SG
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles nos. 1 et 2 du 27 juin 1977
- Vul’ordonnance n°LR/77-008du 30 juin 1977 portant continuité du fonctionnement de la République jusqu’à l’instauration de l’ensemble des institutions républicaine
- Vul’arrêté n° 322 du 21 mars 1961 portant à 300.000 FD le montant de l’avancement mensuelle mise à la disposition du régisseur-comptable de la prison civile de Djibouti
- Vula décision no 77-544/PR/FP portant nomination de M. Ismaïl Assoweh Bouh comme régisseur de la prison civile de Djibouti : Sur proposition du ministre de la Justice et des Affaires pénitentiar
Texte intégral
— M. Ismaïl Assoweh Boubh, régisseur de la Prison civile de Djibouti, est désigné comme régisseur de la caisse d’avance de cet établissement pénitentiaire pour compter du ler mai 1978. Art, 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et exécutée partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 78-0611/PR/SG
Ministère
MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANES
Publication
6 juin 1978
Numéro JO
n° 1 du 18/03/1979
Date du numéro
18 mars 1979
Mesure
Générale
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JO N° n° 1 du 18/03/1979
18 mars 1979
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