Arrêté n° 78-0839/PR/FIN portant virement de crédit d’article à article au budget de l’Etat pour l’exercice 1978.
n° 78-0839/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles nos 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977
- Vula délibération ne 475/6e L du 24 mai 1968 portant réglementation financier: Vu la loi de finances n° 1 AN 77 du 17 décembre 1977 portant approbation du budget de l’Etat pour l’exercice 1978
- Surproposition du ministre des Finances et de l’Economie nationale,
Texte intégral
—— Est autorisé le virement d’article à article d’un crédit ouvert au titre du budget de l’Etat pour l’exercice 1978 dans les conditions définies ci-après :
| chap | Art | institule | Credits ouverte | Credits annuel |
|---|---|---|---|---|
| 23 | Dépenses de materiel: | |||
| Service de secours et de lutte contre l’incendie 7 — Matériel et fournitures | 233 000 | |||
| 10 | Ministre et son secrétariat: | |||
| $8 6 —— Matériel non renouvelable | 233 000 | |||
| 233 000 | 233 000 |
_ Je présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 78-0839/PR/FIN
Ministère
MINISTÈRE DES FINANCES ET DE L'ÉCONOMIE NATIONALE
Publication
2 août 1978
Numéro JO
n° 1 du 18/03/1979
Date du numéro
18 mars 1979
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 18/03/1979
18 mars 1979
Du même ministère
Arrêté n° 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des contributions indirectes.
Décision n° 81-1140/PR/FIN supprimant le bénéfice de l’entrepôt privé aux sociétés J.J. Kotharl, SOCOMER, Les Arcades, l’Air liquide et Atish.
Arrêté n° 81-1141/PR/FIN accordant l’exonération de la taxe intérieure de consommation de 3 colis de bicyclettes destinés aux réfugiés qui sont au Centre social de l’Eglise protestante, à Djibouti.
Décision n° 81-0445/SG/FIN accordant une subvention à l’UGTD.
Décision n° 81-0366/SG/FIN portant mise en place de fonds destinés à la construction d’un hôtel international.