Arrêté n° 78-0665/PR/FP portant nomination de personnel.
n° 78-0665/PR/FP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement, Vu les lois constitutionnelles I.R/77-001 et 77-002 en date du 27. juin 1977
- Vul’ordonnance LR/77-008 en date du 30 juin 1977
- Vule décret n° 78-018 du 5 février 1978 portant nomination des membree du Gouvernement de 1a Révnubliaue de Diibouti
- Vula délibération n° 103/7e L en date du 5 mai 1970 portant statut général des fonctionnaires Ges cadres territoriaux
- VuVarrété n° 70-1457/SG/CG du 28 novembre 1970 portant organisation du cadre territorial des administrateurs, modifié par arrété n° 76-315/SG/CG du 24 février 1976
Texte intégral
M. Hleyeh Said Rayaleh, administrateur-adjoint,le échelon du cadre des administrateurs, est nommeé chef du service du Commerce extérieur. Art. 2:Le présent arrété, qui prendra effet pour compter de la date de prise de service de intéressé, sera enregistré, communiqué et exécuté partout ou besoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 78-0665/PR/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
3 juillet 1978
Numéro JO
n° 1 du 18/03/1979
Date du numéro
18 mars 1979
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 1 du 18/03/1979
18 mars 1979
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement