Loi n° 29/78 Modifiant le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1978 de l’État.
n° 29/78
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Texte intégral
Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1978 est modifié comme suit :
| Chapitre | Article | Nomenclature des dépenses | En plus |
|---|---|---|---|
| 80.10 | Contributions, subventions et fonds de concours de budgets étrangers | 355 442 000 | |
| 60.10 | U | Participation du budget ordinaire aux dépenses d’équipement etd’investissement | 57 835 000 |
| 90.10 | U | Prélèvement sur la caisse de réserve pour dépenses d’équipementet d’investissement | 105 000 000 |
| Total | 518 277 000 |
Le budget des dépenses extraordinaires de l’exercice 1978 est modifié comme suit :
| Chapitre | Article | Nomenclature des dépenses | Crédits ouverts |
|---|---|---|---|
| 51 2051 40 | 101020 | Constructions financées sur fonds propresMinistère de la Santé publique :OP 1/226 – Construction du nouveau centre médical des fonctionnairesMinistère des Travaux publics :OP 1/227 – Complément de dotation pour la construction de 48villas de coopérantsMinistère de l’Education nationale :OP 1/229 Construction de 26 classes secondaires et primairesAménagement d’un bâtiment du service du matérielOP 1/220 – Acquisition d’un véhicule tous terrains destiné à l’inspecteur de langue arabeForces nationales de Sécurité :OP 1/231 – Acquisition de véhiculesOP 1/232 – Acquisition d’armement et de munitionsMinistère de l’Éducation nationale :OP 1/233 – Équipement de 26 classes secondaires et primairesMinistère de l’Agriculture :OP 1/234 – Avance au fonds spécial d’équipement hydraulique defonds destinés à l’hydraulique pastorale | 177 721 000105 000 000118 000 0002 350 00030 015 00012 270 00059 721 00013 200 000 |
| Total : | 518 277 000 |
Sont autorisés les virements de chapitre à chapitre dans les conditions définies ci-après :
| Chapitre | Article | Intitulé | Crédits ouverts | Crédits annulés |
|---|---|---|---|---|
| 10.1030.1031.10 | 1010 | Dette publique§ 3 – Avances de la CCCE pour l’exécution du FIDESPrésidence de la RépubliqueDépenses de personnel : – 3 980 000Ministère de l’Aménagement du TerritoireDépenses de personnel : – 3 850 000Ministère de la Justice§ 4 – Formation de personnelMinistère des Affaires étrangères: – 24 680 000Dépenses de personnel:Dépenses de matériel: – 46 464 000Dépenses communeCérémonies, réceptions officielles, fêtes publiquesEntretien et réparation des bâtiments Bâtiments des services administratifBâtiments administratifs du district de DjiboutiContribution du budget ordinaire au budget extraordinaire | 500 00064 339 00057 835 000 | 24 700 0003 980 000 |
| Total : | 122 674 000 | 122 674 000 |
Métadonnées
Référence
n° 29/78
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
11 juin 1978
Numéro JO
n° 12 du 09/12/1978
Date du numéro
9 décembre 1978
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 12 du 09/12/1978
9 décembre 1978
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