Décision n° 78-0216/PR/FP portant admission à la retraite d’un ancien membre de l’Assemblé territoriale.
n° 78-0216/PR/FP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement, Vu les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977, Vu la délibération n° 103/7e L en date du 5 mai 1970 portant statut général des fonctionnaires des cadres territoriaux, Vu l’arrêté no 70-554/S8G/CG du 14 mai 1970 fixant le régime de solde et accessoires des fonctionnaires, Vu l’arrêté n° 77-405/PR/FP du 9 août 1977 portant délégation de signature de M. Ahmed Hassan Liban, ministre de la Fonction publique, Vu la lettre n° 4/PM/CAB du 23 février 1978, du directeur de Cabinet du premier minitre
- Surproposition du ministre de là Fonction publique,
Texte intégral
M Daoud Bourhan Mohamed, technicien du cadre des travaux publics et du port, affecté pour ordre à la Fonction publique par note de service n° 7/PR/INT du 4 janvier 1978 est mis à la disposition du directeur du cabinet du Premier ministre (n° 3/CT-8/CC bloqué).
La présente décision sera enregistrée, communiquée et exécutée partout où besoin sera.
Pour le président de la Républiqueet par ordre, le directeur de cabinet,signé: ISMAEL GUEDI HARED.
Métadonnées
Référence
n° 78-0216/PR/FP
Ministère
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Publication
14 mars 1978
Numéro JO
n° 7 du 10/04/1978
Date du numéro
10 avril 1978
Mesure
Générale
Signé par
Pour le président de la Républiqueet par ordre, le directeur de cabinet,signé: ISMAEL GUEDI HARED.
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JO N° n° 7 du 10/04/1978
10 avril 1978
Du même ministère
Décret n° 83-098/PR/FP fixant le régime de rémunération et les avantages sociaux alloués aux fonctionnaires des administrations et établissements publics administratifs de l’État.
Décret n° 83-097/PR/FP portant réparation pécuniaire accordée aux fonctionnaires et agents de l’État en cas de maladie contractée en service ou d’accident survenu dans l’exercice de leurs fonctions.
Décret n° 83-099/PR/FP fixant les conditions d’exercice du droit syndical et du droit de grève.
Décret n° 81-040/PR/FP portant création d’un cadre des Médecins, Pharmaciens et Chirurgiens Dentistes de la Santé Publique.
Arrêté n° 81-213/PR/FP portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour 1981 Le président de la République, chef du gouvernement