Décret n° 77-058/PR portant ouverture de la session budgétaire de l’Assemblée nationale.
n° 77-058/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles n° 77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977, Vu le décret n° 77-010 du 15 juillet 1977 portant nomination des ministres de la République,Considérant la nécessité d’assurer la continuité du fonctionnement démocratique des institutions,Vu l’urgence,Le Conseil des Ministres entendu,
Texte intégral
— La session budgétaire de l’Assemblée nationale de la République de Djibouti s’ouvrira le 28 novembre 1977 pour étre déclarée close au plus tard le 31 décembre 1977. Art. 2. — Le présent décret, sera publié et exécuté partout où besoin sera.
Le président de la République
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON
Métadonnées
Référence
n° 77-058/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
12 novembre 1977
Numéro JO
n° 12 du 28/11/1977
Date du numéro
28 novembre 1977
Mesure
Générale
Signé par
Le président de la République,chef du Gouvernement,HASSAN GOULED APTIDON
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JO N° n° 12 du 28/11/1977
28 novembre 1977
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