Ordonnance n° 77-049/PR portant modification des budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1977.
n° 77-049/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement, Vu les lois constitutionnelles n°1 et 2 du 27 juin 1977, Vu la nécessité d’assurer la continuité et la bonne marche des services publics, Le Conseil des Ministres entendu,
Texte intégral
— Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit :
| Chap. | Art. | § | Intitulé | En plus |
|---|---|---|---|---|
| 10.1030.2030.3040.5050.10 | 909010902090 | Impôts indirectsImpôts fonciers recettes des exercices antérieurs Recettes diverses des autres servicesRecettes des exercices antérieursProduits divers et accidentelsAmendesRecettes des exercices antérieurs Produits divers et accidentelsAmendesRecettes des exercices antérieurs Caisse de retraite des expatriésRecettes des exercices antérieursPrélèvement sur la caïsse de réserve pour dépenses de fonctionnementTOTAL | 2 200 0002 700 0007 515 0009 060 0005 800 000950 00030 883 000 |
— Sont ouverts sur le budget des dépenses ordinaires de l’exercice 1977 les crédits suivants :
| Chap. | Art. | § | Intitulé | Crédits ouverts |
|---|---|---|---|---|
| 31.5132.1132.5137.5138.1138.1038.1149.09 | 10203020105050U | 61257139 | Ministère des Travaux publics – Ministère et son secrétariatMatériel non renouvelableMinistère de l’Intérieur – Affaires administrativesFournitures de bureau + 60 000Téléphone + 98 000Moyens de transport + 35 000Services de sécurité et pénitentiairesPrison de DjiboutiNourriture des détenus + 2 000 000Ministère de l’Agriculture – Service de l’Elevage et des PêchesPharmacie vétérinaire + 500 000Ministère de la Santé – Ministère et son secrétariatFournitures de bureauService d’HygièneDéplacements + 500 000Produits de désinfection + 1 000 000Contribution du budget ordinaire au budget extraordinaireTOTAL | 129 000193 0002 000 000500 000328 000500 0001 000 00047 788 00052 438 000 |
— Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit :
| Chat. | Art. | § | Intitulé | Crédits ouverts |
|---|---|---|---|---|
| 60.1060.20 | UU | Participation du budget ordinaire aux dépenses d’équipement et d’investissementProduit de la réalisation de biens immobiliers et des valeurs mobilièresTOTAL | 47 788 0002 540 00050 328 000 |
Sont ouverts sur le budget des dépenses extraordinaires de l’exercice 1977, les crédits suivants :
| Chap. | Art. | § | Intitulé | Crédits ouverts |
|---|---|---|---|---|
| 51.2051.40 | 1010 | Constructions financées sur fonds propresOP 1/127 Electrification de la base technique des T.P. 7 908 0001/128 Travaux de voirie de l’avenue 26 1 000 0001/129 Réfection des bureaux du Service de Sécurité 8 000 0001/130 Démolition et réfection partie nord bâtimentElevage 3 250 0001/131 Construction clôture camp GN Holl Holl 1 000 000Doudoub 1 000 0001/133 Clôture école Ali-Sabieh 500 0001/134 Clôture groupe scolaire Ali Addé 1 000 000Acquisitions de véhicules1/123 VL directeur TP 1 050 000VL conseiller technique ministre Commerce 1 050 000Complément ordonnance n° 77-019 4000 000Voiture tous terrains observatoire sismiologique 1 650 000Véhicule tracteur et remorque porte-char Travaux publics 13 600 000TOTAL | 23 658 00021 350 00045 008 000 |
— Sont ouverts et annulés dans les conditions défimes ci-après les crédits de la section ordinaire du budget de i’exercice 1977.
| Chap. | Art. | § | Intitulé | Créditsouverts | Créditsannulés |
|---|---|---|---|---|---|
| 32.5139.5132.1032.1139.51 | 1010313211 | 15945 | Services de sécurité et pénitentiairesGarde nationaleFournitures de bureauMoyens de transportFêtesTravaux d’entretienBâtiments des services administratifsMinistère de l’Intérieur – Voirie: service d’enlèvement des orduresVoirie : moyen de transportbâtiments à usage d’habitationTOTAL | 2 460 0003 400 00010 000 00015 860 0004 680 000 | 1 710 0005 320 000750 0003 400 00011 180 000 |
— Sont ouverts et annulés dans les conditions définies ci-après les crédits de la section extraordinaire du budget de lexercice 1977 :
| Chap. | Art. | § | Intitulé | Créditsouverts | Créditsannulés |
|---|---|---|---|---|---|
| 51.1051.40 | 2010 | Routes et pontsOP 5/121 Cercle d’Ali-SabiehAcquisitions de véhiculesOP 1/123 Un camion cercle d’Ali-SabiehTrois véhicules Garde nationaleTOTAL | 7 000 0005 320 00012320 0005 320 000 | 7 000 0007 000 000 |
— Les postes budgétaries énumérés ci-après sont créés à titre de régularisation de l’exercice 19977 :
| Ministères et services | CT | CC | TOTAL |
|---|---|---|---|
| — Président de la République— Service d’Hygiène—– Service de Santé, hôpital et dispensaires_ Affaires maritimes— Direction des TP— Force nationale de sécurité (30 ex-FLCS. 113 cercles)— Direction de la police (ex-services Etat)—— Direction de l’Education nationale (directeur)— Direction Service de Santé (directeur et adjoint administratifTOTAL | 32151——512—29 | 1—46—114357———248 | 4261111436212—277 |
La présente ordonnance sera exécutée comme loi d’Etat et publiée au « Journal officiel » de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 77-049/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
30 octobre 1977
Numéro JO
n° 11 du 14/11/1977
Date du numéro
14 novembre 1977
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 11 du 14/11/1977
14 novembre 1977
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