Ordonnance n° 77-031/PR/FIN portant ouverture de crédits supplémentaires aux budgets ordinaire et extraordinaire de l’exercice 1977.
n° 77-031/PR/FIN
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Vu les lois constitutionnelles nos 1 et 2 du 27 juin 1977, Le Conseil des ministres entendu, Ordonne :
Texte intégral
Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit :
| Chap.Art. | Nomenciature des recettes | En plus |
|---|---|---|
| 40.10 | Contributions et subventions d’Etats ou d’organismes étrangers20 — Subventions (de l’Arabie saoudite) | 36 000 000 |
— Le budget des dépenses ordinaires est modifié comme suit :
| Chap.Art. | Nomenciature des recettes | En plus |
|---|---|---|
| 39.51 | Entretien-et réparation des bâtiments10 Bâtiments des services administratifs— Entretien et grosses réparations60 — Installations maritimes de plaisance | 30 000 0006 000 000TOTAL…. 36 000 000 |
Le budget des recettes extraordinaires est modifié eomme suit :
| Chap.Art. | Nomenciature des recettes | En plus |
|---|---|---|
| 80.10 | Contributions, subventions et fonds de concours2 — Subventions (de l’Arabie saoudite) | 1 714 000 000 |
Le budget des dépenses extraordinaires est modifié comme suit :
| Chap.Art. | Nomenciature des recettes | En plus |
|---|---|---|
| 51.1051.2051.4061.20 | Travaux d’infrastructure20— Routes et ponts60— Etudes généraleConstructions12 Constructions financées sur subvention de l’extérieurAcquisitions de matériel10 — Acquisitions de véhicules20 — Acauisitions d’autres matérielsContributions, subventions et fonds de concours pour dépenses d’équipements et d’investissements20— Versements à des établissements publics50— Divers projets de développement industriel et agricoleTOTAL……… | 485 000 00089 000 000750 000 0010 000 00010 000 00090 000 000270 000 0001 714 000 000 |
La présente ordonnance sera exécutée comme loi d’Etat et publiée au «Journal officiels» de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 77-031/PR/FIN
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
4 octobre 1977
Numéro JO
n° 9 du 10/10/1977
Date du numéro
10 octobre 1977
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 9 du 10/10/1977
10 octobre 1977
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