Ordonnance n° 77-017/PR portant virement de crédit à crédit du budget extraordinaire au budget ordinaire de l’exercice 1977.
n° 77-017/PR
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
Le président de la République, chef du Gouvernement, Vu la loi constitutionnelle n° 1 du 27 juin 1977, Vu la loi constitutionnelle n° 2 du 27 juin 1977, Vu la nécessité d’assurer la continuité et la bonne marche des services publics de la République de Djibouti, Le Conseil des Ministres entendu,
Texte intégral
— Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1977 est modifié comme suit :
| Chap. | Art. | INTITULE | En moins |
|---|---|---|---|
| 60-10 | U | Participation du budget ordinaire aux dépenses | 50 000.000 |
| d’équipement et d’investissement |
Le budget des dépenses extraordinaires est modifié comme suit :
| Chap. | Art. | INTITULE | Crédits annulés |
|---|---|---|---|
| 51-10 | 70 | Travaux divers d’infrastructures d’équipement et d’investissement (tous secteurs) | 50 000 000 |
Art, 3 — Le budget des dépenses ordinaires est modifié comme suit :
| Chap. | Art. | INTITULE. | Crédits Ouverts | Annulés |
|---|---|---|---|---|
| 20-21 | 10 | Présidence de la République – Dépenses de matériel | ||
| 30-51 | 10 | Présidence de la République – Fonds spéciaux : 40 000 000 | 40 000 000 | |
| 49-01 | Service du premier ministre – Dépenses de matériel | |||
| Cabinet du premier ministre – Fonds spéciaux : 10 000 000 | 10 000 000 | |||
| Contributions du budget ordinaire au budget l’extraordinaire | 50 000 000 | |||
| TOTAL | 50 000 000 | 50 000 000 |
La présente ordonnance sera exécutée comme loi d’Etat et publiée au « Journal officiel >» de la République de Djibouti.
Métadonnées
Référence
n° 77-017/PR
Ministère
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Publication
10 août 1977
Numéro JO
n° 6 du 29/08/1977
Date du numéro
29 août 1977
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 6 du 29/08/1977
29 août 1977
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