Loi n° 183/AN/25/9ème L portant ratification du Statut du Centre du Travail de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI).
n° 183/AN/25/9ème L
Introduction
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTELE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUITVU La Constitution du 15 septembre 1992
- VULa Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution
- VULe Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre
- VULe Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement
- VULe Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères
Texte intégral
La République de Djibouti ratifie le Statut du Centre du Travail de l’Organisation de la Coopération Islamique (OCI).
La présente Loi prendra effet à compter de sa date de promulgation, sera exécutée partout où besoin sera et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 30 Octobre 2025
Le Président de la République
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Documents PDF
Métadonnées
Référence
n° 183/AN/25/9ème L
Ministère
ASSEMBLÉE NATIONALE
Publication
30 décembre 2025
Numéro JO
n° 20 du 30/10/2025
Date du numéro
30 octobre 2025
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,Chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 20 du 30/10/2025
30 octobre 2025
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