Textes officiels

Rectificatif n° 73-863/SG/FP à la décision n° 73-814/SG/FP du 21 mai 1973 accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur principal du cadre territorial de l’administration générale .

Décision n° 73-862/SG/CG portant nomination d’un chef du service de l’Information et directeur du journal «Le Réveil», par intérim .

Arrêté n° 73-859/SG/CD la Chambre des Députés envoyant en mission en Métropole un membre de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 73-861/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire, d’un chef du service des Contributions directes .

Arrêté n° 73-860/SG/CG complétant à nouveau l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire français des Afars et des Issas du logement des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que des avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Décision n° 73-854/SG/AE portant rectificatif aux décisions n° 72-990/SG/AE du 26 juin 1972, 72-1438/SG/AE du 6 octobre 1972, 73-263/SG/AE du 13 février 1973, 73-678/SG/AE du 25 avril 1973 relatives aux indices de prix et salaires à prendre en compte pour l’application des clauses de variation de prix dans les marchés de construction et de travaux publics passés pour le compte du Territoire.

Arrêté n° 73-832/SG/CD la Chambre des Députés ajoutant une disposition à la délibération n° 229/7° L du 28 décembre 1971 règlementant les rapports des bailleurs et locataires de locaux d’habitation ou à usage professionnel sans caractère industriel Ou commercial.

Arrêté n° 73-833/SG/CD la Chambre des Députés portant création et organisation d’un bureau de vérification des instruments de mesure.

Arrêté n° 73-843/SG/FP portant désignation des fonctionnaires chargés de l’expédition des affaires courantes de la direction du cabinet du Président du Conseil de Gouvernement .

Décision n° 73-846/SG/FP accordant un capital-décès aux ayants-droit d’un instituteur principal stagiaire du corps de l’enseignement public du premier degré.

Arrêté n° 73-834/SG/CD la Chambre des Députés portant modification des dispositions des 2° et 3° de l’article 121 du Code du travail d’outre-2° et 3° de l’article 121 du Code du travail d’outre- mer.

Arrêté n° 73-844/SG/FIN portant admission au bénéfice d’une retraite à un garde territorial de 1re classe .

Décision n° 73-858/SG/AI acceptant la démission de son emploi pour compter du 7 mai 1973, de l’élève-garde Elmi Ali Waiss, mle 1729 .

Arrêté n° 73-853/SG/AI prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique .

Arrêté n° 73-831/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de la délibération n° ST. 7e L portant organisation de la Garde territoriale du Territoire français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 473/S.G.Z.D portant nomination d’un sous-régisseur d’avances pour la gestion des fonds mis à la disposition du comité local de secours en faveur des victimes de calamités publiques (secteur privé) .

Décision n° 472/S.G.Z.D portant création du comité local de secours en faveur des victimes de calamités publiques (secteur privé) .

Décision n° 453/PERS portant nomination d’un adjoint au chef du service d’Etat de la population.

Décision n° 454/PERS portant nomination du chef de service de législation et d’administration générale .

Décision n° 73-696/SG/FIN autorisant M. Giovanni Sommariva à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du Titre foncier n° 172).

Décision n° 73-806/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du port, un chef de section des Travaux publics de l’Etat.

Décision n° 73-814/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un rédacteur principal du cadre territorial de l’administration générale.

Décision n° 73-808/SG/FP plaçant en position de mission en Métropole un administrateur civil et lui accordant ensuite un congé annuel .

Rectificatif n° 73-827/SG/FIN à la décision n° 73-732/SG/FIN portant admission d’un inspecteur-adjoint du corps de complément de la Police nationale .

Décision n° 73-812/SG/AI portant mise à disposition du directeur du port d’un brigadier de police.