Textes officiels

Arrêté n° 72-1788/SG/CD la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843.

Arrêté n° 72-1790/SG/CD la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du code général des impôts en matière d’impôts directs .

Arrêté n° 72-1791/SG/CD la Chambre des Députés portant modification du code général des impôts.

Arrêté n° 72-1792/SG/CD la Chambre des Députés portant réforme de la procédure des actes de poursuites en matière d’impôts directs.

Arrêté n° 72-1793/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local .

Arrêté n° 72-1794/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 72-1772/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du code des investissements à l’entreprise Gambelli Frères pour son atelier de réparations de navires et travaux sous-marins.

Arrêté n° 72-1800/SG/CD la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti pour l’exercice 1973.

Arrêté n° 72-1799/SG/CG fixant les modalités d’application de la délibération portant création du budget annexe et du fonds de réserve de la Régie des brie de Djibouti .

Arrêté n° 72-1796/SG/CD la Chambre des Députés portant organisation de la Régie des Eaux de Djibouti

Arrêté n° 72-1797/SG/CD la Chambre des Députés portant création du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti

Arrêté n° 938/PERS fixant le régime de pension ou de pécule du personnel de recrutement local du Groupement nomade au forme du T.F.A.I.

Arrêté de Promulgation n° 72-1224 modifiant les articles 2, 6, 25 (alinéa 1‘) et 30 de la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas et l’article 2 (alinéa 1er) de la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’assemblée de ce territoire (J.O.R.F. n° 304 du 30 décembre 1972, p. 13781).

Décret n° 72-1250 modifiant divers articles du code électoral (J.O.R.F).

Décret n° 72-1251 modifiant divers articles du code électoral (J.O.R.F).

Décision n° 72-1712/SG/AI portant nomination de 59 élèves-gardes au grade de 2° classe de la Garde territoriale pour compter du 1er février 1973.

Décision n° 72-1784/SG/AI modifiant la décision n° 72-1718/SG/AI du 20 décembre 1972, portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

DELIBERATION n° 311/7e L la Chambre des Députés réglementant le jeu dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

DELIBERATION n° 310/7e L Délibération n° 310/7 L de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 222/7° L du 10 décembre 1971 portant création d’un fonds spécial d’aide et de prévoyance dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 304/7e L la Chambre des Députés portant modification de certaines dispositions relatives à la contribution des patentes.

DELIBERATION n° 303/7e L la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

Arrêté n° 72-1798/SG/CD la Chambre des Députés portant règlement de la Régie des eaux de Djibouti .

DELIBERATION n° 302/7e L la Chambre des Députés abrogeant l’article 6 de la délibération n° 471/6L du 24 mai 1968 portant organisation du Port de Commerce de Djibouti.

DELIBERATION n° 306/7e L la Chambre des Députés portant organisation de la Régie des Eaux de Djibouti

DELIBERATION n° 307/7e L la Chambre des Députés portant création du budget annexe de la Régie des eaux de Djibouti