Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 72-1721/SG/CG portant extension du cahier des charges de la zone industrielle sud.
Décision n° 72-1718/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Arrêté n° 72-1723/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 6-72 du 15 décembre 1972 portant fixation des taxes applicables aux communications téléphoniques échangées dans les relations interurbaines et des tarifs téléphoniques du régime intérieur dans les cercles d’Ali-Sabieh, Dkhil, Obock et Tadjourah .
Arrêté n° 72-1722/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-72 du 15 décembre 1972 portant revalorisation de l’indemnité de responsabilité de caisse.
DELIBERATION n° 300/7e L la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local .
DELIBERATION n° 297/7e L la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du code général des impôts en matière d’impôts directs .
Arrêté n° 91/PERS fixant les soldes et indemnités du personnel du Groupement nomade autonome à compter du 1er janvier 1973
DELIBERATION n° 296/7e L la Chambre des Députés portant modification de certains articles du code du travail outre-mer.
DELIBERATION n° 293/7e L modifiant les annexes n° IL n° IV, n° V, n° VI de l’arrêté n° 71-579/SG/FP du 19 avril 1971, et fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Travaux publics et du Port
DELIBERATION n° 294/7e L la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
DELIBERATION n° 295/7e L la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843.
DELIBERATION n° 298/7e L la Chambre des Députés portant modification du code général des impôts.
DELIBERATION n° 299/7e L la Chambre des Députés portant réforme de la procédure des actes de poursuites en matière d’impôts directs.
DELIBERATION n° 301/7e L la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1973.
Décision n° 72-1697/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un contrôleur du corps territorial des Postes et Télécommunications.
Décision n° 72-1698/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
Décision n° 72-1704/SG/FIN portant désignation du billeteur du Service des Contributions indirectes.
Décision n° 72-1692/SG/IT portant désignation d’un représentant du Territoire au sein de la Société touristique et hôtelière de la Mer Rouge.
Arrêté n° 72-1687/SG/FP modifiant les annexes n° IL, n° IV, n° V, n° VI de l’arrêté n° 71-579/SG/FP du 19 avi (9, et fixant Îles modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Travaux publics et du Port
Arrêté n° 72-1688/SG/FP annulant et modifant l’arrêté n° 72-1601/SG/FP du 24 noyembre 1972 portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre de patron et de mécanicien de remorqueur du corps territorial des Travaux publics et du Port.
Arrêté n° 72-1689/SG/FP annulant et modifiant l’arrêté n° 72-1598/SG/FP du 24 novembre 1972 portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des techniciens des travaux du corps territorial des Travaux publics et du Port.
Arrêté n° 72-1690/SG/FP annulant et modifiant larrêté n° 72-1598/SG/FFP du 24 novembre 1972 portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des maîtres de port, des contrôleurs des bureaux de mouvements et des contrôleurs d’exploitation portuaire du corps territorial des Travaux publies et dt Port.
Arrêté n° 72-1760/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre des maîtres de port, des contrôleurs des bureaux des mouvements et des contrôleurs d’’exploitation portuaire du corps territorial des Travaux publics et du Port.
Arrêté n° 72-1693/SG/AI portant admission au bénéfice d’une retraite d’un sergent de la Garde territoriale du corps urbain.
Arrêté n° 907/SLAG portant création du service d’Etat de la population