Textes officiels

Décision n° 72-1654/SG/FIN autorisant M. Yves, Robert, Joseph Le Bret à acquérir une parcelle de terrain non bâti sise à Djibouti, quartier d’Ambouli, lot n° 17, titre foncier n° 347.

Décision n° 72-1653/SG/ESJ portant nomination de six moniteurs d’enseignement de l’arabe stagiaires

Décision n° 72-1678/SG/ESJ portant affectation de M. Ibrahim Ali Hamad à l’école de Waddi .

Loi n° 72-1090 modifiant le code de l’aviation civile (1° partie), abrogeant les textes répris par ce code ét portant extension dudit code aux territoires d’outre-mer.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 72-1641/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décret n° 72-1072 relatif aux modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et militaires et des magistrats

Décision n° 72-1635/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972 et promotion, au titre de l’année 1972 du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 72-1643/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972 et promotion, au titre de l’année 1972 du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 72-1637/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un chef de poste administratif contractuel.

Décision n° 72-1629/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1972 et promotion, au titre de l’année 1972 d’un administrateur du cadre territorial

Rectificatif n° 72-1668/SG/CG fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des ateliers 72-1630/SG/ESJ à la décision n° 72-1476 du 18 octobre 1972 portant nomination et mutation de personnels enseignants dans les écoles primaires publiques .

Décision n° 72-1626/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié, en service à la Santé publique.

Arrêté n° 72-1618/8G prononçant l’ouverture de la deuxième session ordinaire 1972 de la Chambre des Députés .

Décret n° 72-1063 fixant là date de clôture de la révision des listes électorales pour Pannée 1973 dans les territoires d’outre-mer

Décision n° 72-1624/SG/FIN autorisant Mme Abdallah Aboubaker à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, T.F. 1109.

Arrêté n° 72-1801/SG/CG portant tarification des cessions d’eau par la Régie des Eaux de Djibouti.

Décret n° 72-1064 modifiant le tableau A annexé au décret du 22 août 1928 fixant, dans les territoires d’outre-mer, la nomenclature et la composition des cours et tribunaux (JORF. n° 280 du 1° décembre 1972, p 1244).

Arrêté n° 72-1616/SG/CG portant nomination de l’agent comptable d’« Electricité de Djibouti

Décision n° 72-1617/SG/CG Portant dérogation pour exercer le commerce des boissons.

Arrêté n° 72-1611/SG/AI portant nomination du chef du Centre d’éducation surveillée .

Décision n° 72-1614/SG/FP portant recrutement d’une.-élève-institutrice principale et d’élèves instituteurs.

Décision n° 72-1612/SG/FIN autorisant Mile Nadira Ibrahim Ali Ahmed à acquérir un immeuble bâti (partie du T.F. 373), sis à Djibouti, quartier de l’ancien abattoir .

Arrêté n° 72-1613/SG/AI dit « Arrêté de péril» portant rectification de l’arrêté n° 72-1160/SG/AT du 1er août 1972 prescrivant la démolition d’un immeuble’ présentant un danger pour la sécurité publique .

Arrêté n° 72-1598/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des maîtres de port, des contrôleurs des bureaux des mouvements et des contrôleurs d’exploitation portuaire du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Décision n° 72-1600/SG/AE prononçant la suspension d’un bail de location d’un immeuble sis à Djibouti, quartier de Boulaos.