Textes officiels

DELIBERATION n° 147/Se L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte administratif de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, pour l’exercice 1972.

DELIBERATION n° 140/Se L mission permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du service local pour l’exercice 1975.

DELIBERATION n° 141/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire, une convention de prêt avec la Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales pour le financement du Charia de Djibouti.

DELIBERATION n° 145/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant fixation du temps minimum de travail pour l’ouverture du droit aux prestations Sociales et aux soins dispensés par le service Médical Interentreprises.

DELIBERATION n° 144/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier pour l’exercice.1974 du Service Médical interentreprises.

DELIBERATION n° 143/8e L de la commission permanente de la Chambre des Députés modifiant les limites et la surface du terrain accordé à la Caisse des Prestations Sociales par délibération n° 292/7e L du 16 novembre 1972, et attribuant une parcelle de terrain à titre provisoire à la Régie des Eaux de Djibouti.

DELIBERATION n° 146/Se L de la commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation du compte financier pour l’exercice 1974 de la Caisse des Prestations Sociales.

Décision n° 75-1596/SG/FP portant radiation du contrôle du personnel du cadre territorial des Postes et Télécommunications d’un «contrôleur principal.

Arrêté n° 75-1610/SG/IAM constatant la vacance d’un siège à la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 842/SLAG portant modfication de. l’arrêté n° 1336 du 3 novembre 1953 règlementant les frais de justice en. matière criminelle, de police correctionnelle :et de simple police.

Décision n° 75-1582/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 75-1586/SG/IAM portant mutation de 2 sergents de la Garde territoriale .

Arrêté de Promulgation n° 844/SLAG relative au recouvre- ment public des pensions alimentaires.

Décision n° 75-1566/SG/PF constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1975, du personnel des cadres territoriaux de l’Office des Postes et Télécommunications.

Décision n° 75-1564/SG/PF portant reclassement d’un agent d’hospitalisation, du cadre territorial de la Santé Publique et son admission au bénéfice d’une pension de retraite.

Décision n° 75-1558/SG/PF mettant à la disposition du ministre de la Santé Publique un adjudant-chef infirmier en position «cadre hors budget des Armées »

Arrêté n° 75-1571/SG/CG portant modification des conditions générales des polices d’abonnement pour la fourniture d’énergie électrique.

Arrêté n° 75-1572/SG/CG portant suppression du minimum de consommation facturé aux titulaires d’un abonnement d’électricité d’une puissance de 1 KVA.

Décision n° 75-1563/SG/PF mettant à la disposition du ministre de l’Intérieur et des Affaires Musulmanes, un chef de garage contractuel.

Arrêté n° 75-1575/SG/CG portant modification du budget 1975 de la Caisse des Prestations Sociales.

Décision n° 75-1565/SG/PF portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un agent de contrôle du cadre territorial du service des Contributions.

Arrêté n° 75-1574/SG/CG portant modification du budget 1974 et de la Caisse des Prestations Sociales.

Arrêté n° 75-1576/SG/CG portant nomination, à titre intérimaire du chef de District de Djibouti.

Arrêté n° 75-1573/SG/CG portant approbation du plan d’alignement de l’avenue 26.

Décision n° 75-1547/SG/S portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitement du personnel de la Santé Publique.