Textes officiels

Décision n° 72-1383/SG/FP portant mutation au District de Djibouti d’un rédacteur du cadre territorial de l’Administration générale.

Décision n° 72-1386/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Finances un volontaire de l’Aide technique, inspecteur des impôts.

Décision n° 72-1384/SG/AI portant démissionnaire d’office un adjudant-chef de la Garde territoriale.

Décision n° 72-1382/SG/FP portant nomination des adjoints au Chef de District de Djibouti .

Arrêté n° 72-1392/SG/FP fixant la date de l’élection, les modalités du scrutin, la composition de la commission électorale pour la désignation des représentants de la commission administrative paritaire des différents cadres territoriaux de la catégorie B.

Décision n° 72-1376/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 2e classe en Position hors cadres.

Décret n° 12-864 Portant création Groupement nomade autonome du Territoire français les Afars et des Issas.

Décision n° 72-1377/SG/FP infligeant un blôme à un planton du cadre territorial de l’Administration générale.

Décision n° 72-1381/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.

Rectificatif n° 72-1363/SG/CG fixant les mesures de protection de la faune et des fonds sous-marins.

Arrêté n° 72-1360/SG/CG complétant composition de la Commission technique consultive de retrait des permis de conduire.

Arrêté n° 72-1363/SG/CG fixant les mesures de protection de la faune et des fonds sousmarins.

Arrêté n° 72-1364/SG/CG approuvant la délibération n° 6/72 du Comité de gestion du fonds d’aide et de prévoyance.

Arrêté n° 72-1362/SG/CG accordant à M. Hagua Ghelleh Miguil un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli lotissement de l’Aviation.

Décret n° 72-851 modifiant l’article 3 du décret n° 62-521 du 14 avril 1962 modifié relatif à l’accès aux écoles militaires de citoyens français originaires des territoires d’outre-mer.

Additif n° 72-1357/SG/FP à la décision n° 72-1301/S5G/FP du 8 septembre 1712 portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux des Postes et Télécommunications.

Arrêté n° 72-1356/SG/AI portant interdiction de séjour

Arrêté n° 72-1353/SG/FP portant modification des dates d’ouverture des concours directs, et des clôtures des inscriptions pour le recrutement des infirmiers vétérinaires stagiaires et des moniteurs d’agriculture stagiaires.

Arrêté n° 72-1354/SG/ESJ portant constitution de la Commission de recrutement des élèves de l’enseignement publie du 1er degré pour l’année scolaire 1972-1973 dans les écoles du district de Djibouti (1er arrondissement, 2e arrondissement et Ambouli)

Arrêté n° 72-1352/SG/ESJ portant organisation du recrutement d’élèves instituteurs principaux et d’élèves instituteurs au Cours normal de Djibouti.

Décision n° 72-1346/SG/ESJ portant organisation d’un concours direct de recrutement de moniteurs d’enseignement de l’arabe.

Arrêté de Promulgation n° 713/SLAG portant application de l’article 9 du code du service national.

Arrêté n° 72-1338/SG/FP modifiant le nombre de places de moniteurs d’agriculture stagiaires à recruter par concours direct.

Décision n° 72-1339/SG/FIN autorisant M. Abdillahi Nour Dirir à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).

Décision n° 72-1239/SG/FIN autorisant M. Abdillahi Nour Dirir à acquérir un terrain non bâti sis à Djibouti, Zone industrielle Sud (partie du titre foncier n° 172).