Textes officiels

Décision n° 72-806/SG/FIN autorisant l’Etat Français à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti (partie du titre foncier n° 172).

Arrêté n° 72-807/SG/CG le président du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites est habilité à passer avec le Territoire une convention portant sur un prêt de 40.000.000 de francs Djibouti.

Arrêté n° 72-797/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 255/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés

Arrêté n° 72-800/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 259/7° L du 12 mai 1972 .

Arrêté n° 72-801/SG/CG fixant les normes et modalités de classement des hôtels de tourisme dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-805/SG/CD Est rendue exécutoire la délibération n° 264/7° L du 12 mai 1972

Arrêté n° 72-796/SG/CD de la Chambre des .Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux .

Arrêté n° 72-789/SG/AE fixant les marges bénéficiaires autorisées pour un certain nombre de denrées alimentaires.

Arrêté n° 72-778/SG/FP désignant un fonctionnaire chargé de l’expédition des affaires courantes du service du plan.

Arrêté n° 72-785/SG/FP désignant des fonctionnaires chargés de l’expédition des affaires courantes du Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement.

Décret n° 72-435 portant modification des articles R224-2 et R224-3 du code de l’aviation civile concernant les redevances aéroportuaires (JORF. n° 124 du 28 mai 1972, pages 5398 et 5399) [promulgué par arrêté n° 483/SLAG du 28 juin 1972].

Arrêté n° 72-773/SG/AI portant extension au marché de la ville de Djibouti.

Décision n° 72-764/SG/FP infligeant un blâme à un agent sanitaire du cadre territorial du Service d’hygiène.

Décision n° 72-787/SG/FP portant nomination d’un contrôleur stagiaire du corps territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 72-765/SG/FP infligeant un blâme à un agent sanitaire du cadre territorial du Service d’hygiène.

Décision n° 72-766/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation principal, 1er échelon du cadre territorial du Service d’hygiène.

Arrêté n° 72-770/SG/CG modifiant l’arrêté n° 72-644/SG/CG du 26 avril 1972 accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité.

Décision n° 72-769/SG/CG Consternant la prise en charge par le l’territoire des frais de transport par voie aérienne de M. Youssouf Ibrahim hassan

Décision n° 72-755/SG/FP portant main- tien en service pendant la durée des vacances scolaires 1972 d’un instituteur du cadre métropolitain.

Décision n° 350/PERS changement le commandant par intérim du cercle de Dikhil de l’expédition des affaires courantes relevant de la compétence de l’Etat.

Arrêté n° 340/SLAG promulguant DECRET N° 72-303 DU 19 AVRIL 1972.

Arrêté n° 72-753/SG/CG portant organisation de l’Office d’approvisionnement des magasins- témoins.

Arrêté n° 72-802/SG/CD De la Chambre des Députés relative à la conduite en mer (navigation côtière) des navires de plaisance à moteur.

Arrêté n° 72-752/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-752/SG/CD du 15 mai 1972).

DELIBERATION n° 260/7° L De la Chambre des Députés relative à la conduite en mer (navigation côtière) des navires de plaisance à moteur.