Textes officiels

Décision n° 71-1472/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation.

Décision n° 71-1471/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation .

Arrêté n° 71-1462/SG/CG affectant au Ministère du Travail une parcelle de terrain, sise à Djibouti.

Arrêté n° 71-1460/SG/CG approuvant la délibération n° 71/1/CLR du 19 octobre 1971 par laquelle le Président du conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas une convention portant sur un prêt de 45.000.000 FD. destinés à la viabilité de la zone portuaire sud .

Décision n° 71-1468/SG/FP portant titularisation dans son grade d’un contrôleur stagiaire du corps territorial des postes.et télécommunications .

Arrêté n° 71-1463/SG/CG portant la liste des édifices, monuments non classés ni inscritssites urbains, ensembles architecturaux et perspectives monumentales ou autres sur lesquels et autour desquels l’affichage est interdit.

Décision n° 71-1473/SG/AI acceptant la démission de son emploi du garde territorial de 1 classe Omar Itireh, matricule 838, pour compter du 1er novembre 1971.

Arrêté n° 71-1474/SG/AI dit «arrêté de péril », prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Décision n° 71-1456/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 71-1455/SG/FP portant intégration du personnel.

Décision n° 71-1458/SG/FP habilitant le Chef du Service des Affaires économiques à constater lès infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire Français dés Afars commerce dans le Territoire Français des Afars et des Issas .

Décision n° 71-1459/SG/FP habilitant un agent de contrôle contractuel à constater les infractions à la réglementation du commerce dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 782/CAB portant nomination du Directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République et délégation de signature.

Décision n° 71-1451/SG/ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année Scolaire 10971-1972.

Décision n° 71-1454/SG/FP portant intégration du personnel.

Arrêté n° 71-1580/SG/CG approuvant une délibération portant adoption du budget 1972 de la Caisse des Prestations sociales

Décision n° 71-1452/SG/FIN autorisant M. Sangarane Saminadane à acquérir un terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud, titre foncier n° 172 .

Décision n° 71-1448/SG/FIN autorisant M. Saïd Ali Coubèche à acquérir, au nom et pour le compte de ses héritiers, une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, titre foncier n° 44 .

Rectificatif n° 71-1449/SG/FP à la décision n° 71-1303/SG/FP du 5 octobre 1971.

Arrêté n° 71-1445/SG/FP portant ouverture d’un concours d’accès au corps territorial des services de l’agriculture et de l’élevage .

Décret n° 23 Désignation du Commissaire du Gouvernement auprès de la Société d’Etat dite Société immobilière de Djibouti et du : Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 71-1443/SG/FP mettant deux institutrices à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Décision n° 71-1441/SG/FP infligeant un troisième blâme à un infirmier du cadre territorial du Service de Santé .

Décision n° 71-1440/SG/ESJ portant nomination et mutation de maîtres et maîtresses de classe d’application et d’instituteurs et d’insti- tutrices dans les écoles primaires.

Décision n° 71-1438/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahin à acquérir un immeuble, sis’ à Djibouti, avenue Georges Clemenceau, titre foncier n° 310 .