Textes officiels

Décision n° 75-1394/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 75-1393/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique

Décision n° 75-1379/SG//ESJ fixant les périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 19975-1976.

Décision n° 157/DJ/CD portant délégation dans l’exercice des fonctions d’officier d’état-civil .

Décision n° 75-1385/SG/IAM portant autorisation de mise en service d’un réservoir souterrain dans lequel sont emmagasinés des liquides inflammables

Décision n° 6G81/PERS portant nomination à titre intérimaire du Chef du service d’Etat de l’Aviation civile et ordonnateur-délègue.

Décision n° 682/PERS portant nomination, à titre intérimaire, du chef du service Infrastructure et ordonnateur-délégué pour les dépenses et les recettes du budget de l’Etat relevant du Ministère des Armées, section Air.

Décision n° 680/PERS portant nomination à titre intérimaire du Chef du Service de la météorologie.

Arrêté n° 75-1317/SG/FP portant ouverture de concours directs, professionnel et spécial d’accès aux cadres territoriaux du service des Contributions indirectes

Décision n° 15-1344/SG/PRI portant nomination d’un commandant de port interimaire

Décision n° 1975 Supérieur d’Appel de Djibouti fixant le calendrier des audiences de vacation

Décision n° 75-1331/SG/FP accordant une permission libérable et de concession de passage de retour à un volontaire de l’Aide technique

Décision n° 75-1328/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage.de retour en/métropole à un volontaire de l’Aide technique. médecin

Décision n° 75-1341/SG/ESJ autorisant un instituteur principal du cadre territorial à suivre le stage de formation des inspecteurs primaires métropolitains à l’Ecole normale supérieure de Saint-Cloud durant l’année 1975- 1976

Arrêté n° 75-1333/SG/FIN portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor par intérim

Décision n° 75-1322/SG/IAM portant nomination d’un commandant de port intérimaire

Arrêté n° 810/SLAG relatif à la fabrication pièces de monnaie destinées au Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 75-1311/SG/FIN relevant le montant autorisé de l’encaisse de l’agence spéciale de Tadjourah

Arrêté n° 75-1310/SG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la Chambre des députés

Arrêté n° 75-1025/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-1025/SG/CD du 29 mai 1975) ..

Décision n° 75-1016/SG/FP infligeant une sanction d’exclusion temporaire de fonctions à un inspecteur stagiaire du cadre territorial de l’Office des Poste et Télécommunications

Décision n° 75-1285/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion. au titre de. l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 1015/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier de 2° classe du cadre territorial de la Santé Publique

Arrêté n° 75-1283/SG/FP portant ouverture d’un concours directe pour le recrutement de trois agents d’exploitation stagiaires du cadre territorial des Postes et Télécommunications

Décision n° 75-1286/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion, aù titre de l’année 1974, du personnel des cadres territoriaux.