Textes officiels

DELIBERATION n° 169/7° L de la Chambre des Deéputes accordant à M. Ibrahim Sultan Mohamed la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti

DELIBERATION n° 171/7° L de la Chambre des Députés portant modification du Plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les em- prises des voies: avenue du Héron, avenue du Maréchal Gallieni, boulevards des Maréchaux Franchet-d’Espérey, Lyautey, Joffre et Foch, rues Denis-de-Rivoyre, Ferdinand-de-Lesseps, Couronne Centrale du Plateau du Serpent et Route CircuJaire «d’Ambouli

Arrêté n° 71-531/SG/CG portant définition des diverses branthes d’enseignement spécial.

Arrêté n° 71-523/SG/CG fixant les modatés d’application de la délibération n° 168/7° L du 3 avril 1971 interdisant la chasse dans le Territoire pendant une période de cinq ans.

Arrêté n° 71-552/SG/FP portant verserent dans les nouveaux cadres du corps territorial du Service de la Santé publique, des fonctionnaires et agents du Service de Santé

Décision n° 71-525/SG/AE nommant un moniteur d’agriculture en qualité de moniteur res- ponsable du secteur agricole du Cercle dé Dikhil..

Décret n° 71-100 Décret portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République arabe unie.

Décision n° 71-526/SG/AI portant nomination du brigadier-chef Daemers Edouard, comme commandant de la Garde territoriale.

Décision n° 71-518/SG/FP portant régsularisation de la situation d’üne institutrice de l’enseignement public du premier degré

Décision n° 71-517/SG/FIN accordant une subvention de deux cent cinquante mille francs Djibouti (250.000 FD.) à l’Association des étu- diants et stapiaires originaires du Territoire Fran- cais des Afars et des Issas

Décision n° 71-515/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur des travaux publics de l’Etat

Décision n° 71-512/SG/FP portant versement dans le nouveau cadre du corps territorial de la Santé publique d’un contrôleur sanitaire principal du Service d’Hygiène

Arrêté n° 71-5107 SG/T désignant le médecin de 2° classe Gelot Jean-Pierre en qualité de médecin-inspecteur du travail du Tertitoire Francçaïs des Afars et des Issas

Décision n° 71-508/SG/FIN accordant une subvention de deux cent cinquante mille francs Djibouti (250.000 F.D.) à l’Asosciation culturelle de l’Eglise protestante de Djibouti.

Arrêté n° 71-516/SG/TPP portant additif à l’arrête n° 70-415/SG/TPP, modifié par arrêté n°: 71-367/SG/TPP portant agrément de transitaires dans le. Territoire Française des Afars et des Issa

DELIBERATION n° 168/7° L portant interdiction totale de la chasse sur toute l’étendue du Territoire pendant une période de cinq ans (rendue exécutoire par arrêté n° 71-522. SG/CD du 7 avril 1971).

DELIBERATION n° 167/7°L de la Chambre des, Députés accordant à Mmes Ouloufa, Roukaya et Zäm-Zam Othman Saïd la concession provisoire d’une, parcelle de terrain sise à Djibouti, quartier 1, titre foncier n° 982

DELIBERATION n° 166/7° L de la Chambre des Députés accordant à M. Abdoulkader Dini Ahmed, la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli (rendue exécutoire par arrêté n°71-553/SG. CD du 14 avril 1971).

Décision n° 71-503/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier-chef des C.RS.

Décision n° 71-505/SG/FEP portant versement dans le nouveau cadre territorial du service de l’Élevage, d’un infirmier adjoint vétérinaire

Décision n° 71-489/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, d’une institutrice du cadre métropolitain

Décision n° 71-495/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1969 et promotion au titre de l’année 1969 d’un chauffeur mécanicien du cadre territorial (régularisation).

Décision n° 71-496/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 d’un ouvrier du cadre territorial des Travaux publics et du Port.

Décision n° 71-488/SG/FP portant versement dans le nouveau cadre de l’enseignement public du premier degré des maîtres de l’éducation surveillée

Décision n° 71-487/SG/FP portant versément dans les nouveaux cadres territoriaux de l’enseignement publie du premier degré des insti- tuteurs