Textes officiels

Décision n° 71-484/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour le recrutement d’assistants météorologistes du cadre territorial

Arrêté n° 71-485/SG/FP fixant les modalités ‘et les programmes des épreuves des concours direct et proffessionel d’accès aûx divers cadres du corps territorial des Contribütions .

Décision n° 71-486/SG/FIN autorisant À. Besse et Cie (Mer Rouge) S.A. à acquérir un immeuble bâti, Sis à Djibouti-Boulaäos (titre foncier n° 221)

Décision n° 71-481/SG/FIN autorisant la Société Immobilière de Djibouti et du T.F.AI. à acquérir üne parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti (Lotissement des Salines I).

Rectificatif n° 71-480/SG/FIN à la décision n° 70-1032/SG/FIN du 4 septembre 1970, autorisant la Société Rica Automobile Djibouti, S.A.R.L. à acauérir un terrain non bâti sis à Djibouti

Arrêté n° 71-474/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-474/SG/CD du 31 mars 1971)

Arrêté n° 31 mars 1971 Modification pour la France métropolitaine de l’arrêté du 11 octobre 1954, modifié par les arrêtés du 23 janvier 1956 et du 20 avril 1964, réglementant les conditions d’établissement et de perception des redevances d’usage des installations amé nagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises,

Décret n° 71-005 délégation dé signature (JORF. du 1‘ avril 1971, päge 3061)

Arrêté n° 71-478/SG/FIN portant report sûr l’exercice 1971 des crédits disponibles à là date du 20 mars 1971 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget du Port de l’exercice 1970 et non terminées à cette date

Arrêté n° 71-477/SG/FIN portant report sur l’exercice 1971 des crédits disponibles à la date du 20 mars 1971 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1970 et non terminées à cette date

Arrêté n° 71-476/SG/CG réglementant le stationnément des véhieules placé Lagarde

Arrêté n° 71-471/SG/FP fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels. d’accès aux divers cadres du Corps territorial du Service de la Santé publique.

Arrêté de Promulgation n° 259/SLAG promulgué par arrêté n° 259/SLAG du 30 avril 1971

Décision n° 71-465/SG/FIN ‘accordant une subvention: de sept cent cinquante mille ‘francs Djibouti (750.000 KF.D.): à. la Croix-Rouge :française, Comité de Djibouti .

Arrêté n° 71-469/SG/AI portant suspension de solde d’un Okal

Arrêté n° 71-457/SG/ESJ portant organisation transitoire de la formation professionnelle des élèves instituteurs et du perfectionnement des instituteurs à la section normale

Arrêté n° 71-462/SG/CD ) [rendue exécutoire par arrêté n° 71-462/SG/CD du 27 mars 1971

Arrêté n° 71-461/SG/CD (rendué exécutoiré par arrêté n° 71- 461/SG/CD du 27 mars 1971)

DELIBERATION n° 162/7° L de la Chambre des Députés portant rémäniement dùu budgét du Service local (ordinaire et extraordinäire) pour léxercicé 1970 (rendué exécutoiré par arrêté n° 71- 461/SG/CD du 27 mars 1971)

DELIBERATION n° 163/7° L de la Chambre des Députés portant virement de crédits de chapitre à chapitre au budget annexe du Port de Com- merce de Djibouti (exercice 1970) [rendue exécutoire par arrêté n° 71-462/SG/CD du 27 mars 1971]

DELIBERATION n° 165/7°L de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts (sanctions complémentaires en-matière de taxe intérieure de consommation) [rendue exécutoire par arrêté n° 71-475/SG/CD du 31 mars 1971]

Arrêté n° 71-460/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du Certtificat élémentaire d’Aptitude

Arrêté n° 71-446/SG/CG relatif à la composition de la Commission technique consultative de retraits des permis de conduire.

Décision n° 71-443/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et ‘de Port d’un assistant technique des Travaux publics de l’Etat.

Décision n° 71-441/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du-Cadre territorial de la Santé publique