Textes officiels

Décret n° 70-1345 relatif au report d’incorporation prévu à l’article 2 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 (J.OR.F. du 13 janvier 1971, pages 367, 471, 472.) promulgués par arrêté n° 60/SLAG du 2 février 1971.

Arrêté n° 71-436/SG prononcant l’ouverture de la première session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés

Arrêté n° 71-440/SG/FIN rectifiant l’arrêté n° /1-210/SG/FIN du 8 février 1971 portant admission à la retraite d’uhn caporal de la Garde territoriale.

Arrêté n° 71-433/SG prononçant la clôture de la session extraordinaire de la « Chambre des Députés

DELIBERATION n° 161/7° L de la Chambre des Députés qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1971 et portant convocation /de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 71-432/SG/CD du 20 mars 1971)

Arrêté n° 71-432/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-432/SG/CD du 20 mars 1971)

Arrêté n° 71-430/SG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de la Chambre des Députés

Arrêté n° 71-431/SG complétant l’arrêté n° 1784/SG du 26 novémbré 1968 portant constitution du Conseil de Gouvernement, nomination des ministres le composant et fixant les attributions individuelles dé ceux-ci.

Arrêté n° 71-596/SG/CG définissant les alignements et supprimant l’obligation d’autorisation préalable aux transactions immobilières au Plateau du Serpent à Djibouti.

Arrêté de Promulgation n° 147/SLAG promulgué par arrêté n° 147/SLAG du 19 mars 1971

Décision n° 71-427/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du Cadre territorial de la Santé publique

Décision n° 71-429/SG/FP accordant ün congé administratif proportionnel à un agent de constatation des impôts

Décision n° 71-389/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de convoyage, de traitement et de séjour en métropole en pris en charge par le budget du territoire les les frais de convoyage de traitement et de sejour hospital de

Décision n° 71-417/SG/FP portant régularisation de la situation d’un aide-agent sanitaire dû Cadre territorial et son versemeñt dans le nouveau Cadre du Service de Santé.

Décision n° 71-424/SG/FP portant nomination à titre intérimaire du secrétaire permanent du Conseil de Gouvernement

Décision n° 71-412/SG/FIN autorisant M. Christos Achladiotis à acquérir un immeuble sis à Djibouti, boulevard Bonhoure (titre foncier na 202).

Décision n° 71-423/SG/FIN autorisant M. Houssein Moumine Sahal et Mme Saïda Moussa Saline à acquérif un immeuble sis à Djibouti, rue du Verdon, titre foncier n° 189

Arrêté n° 71-411/SG convoquant la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en session extraordinaire

Décret n° 71-211 étendant aux territoires d’outre-mer les dispositions du décret n° 53-914 du 26 septembre 1953 portant simplifications de formalités administratives (J.O.R.F. du 23 mars 1971, p. 2741),

Arrêté n° 71-410/SG/CG portant reconduction pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société des Plantations des Terres Rouges.

Arrêté n° 71-409/SG/CG portant reconducticn pour une nouvelle période de dix années du régime fiscal stabilisé accordé à la Société Africaine Forestière et Agricole.

Arrêté n° 71-276SG/CG portant additif à l’arrêté n° 70-516/SG/CG du 6 mai 1970, fixant les tarifs des locations, prestations et cessions faites par le Port de Commerce de Djibouti et n’entrant pas dans la catégorie des « droits de port»

Décret n° 71-186 portant nomination au cabinet du ministre (J.O.R.F. du 21 mars 1971, page 2693)

Décision n° 71-269/SG/AI réintégrant dans ses fonctions le garde territorial Aden Kayad, mile 1129

Décision n° 71-392/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un contrôleur stagiaire du Cadre territorial des Postes et Télécommunications.