Textes officiels

Décision n° 26/FE ordonnant la réparation au préjudice subi par les ayants aroit de Wabar Saïd Dirieh, victime d’un accident mortel causé par un véhicule de l’Etat (Groupement Nomade Autonome) conduit par un préposé de l’Etat.

Décision n° 71-76/SG/FP constatant la reprise de service par un brigadier-chef de police.

Décision n° 71-77/SG/ESJ portant titularisation d’une institutrice et d’un instituteur principaux du cadre territorial de l’Enseignement public

Décision n° 71-73/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de Vannée 1970 d’un infirmier-vétérinaire du cadre territorial.

Arrêté n° 71-67/SG/CG portant à 600.000 francs l’avance de timbres fiscaux accordée au directeur de la Police nationale

Arrêté n° 71-66/SG/CG approuvant la délibération n° 70-3/CLR du 24 décembre 1970 par laquelle le président du conseil d’administration est habilité à passer avec le Territoire Français des Afars et des Issas une convention portant sur un

Décision n° 26/FE AVIS AUX IMPORTATEURS (12 janvier 1971)

Décision n° 71-57/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Sante publique et des Affaires sociales un volontaire de l’aide technique pour servir en qualité de médecin.

Décision n° 71-56/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un adjudant-chef du cadre des infirmiers militaires des troupes de Marine.

Décision n° 71-47/SG/FP portant mutation du personnel

Arrêté de Promulgation n° 8/SLAG Arrêté relatif au taux de l’indemnité spéciale temporaire allouée en faveur de certains personnels de l’Etat en service dans le T.F.A.L et aux Nouvelles-Hébrides (J.O.R.F. du 17 décembre 1970, page 11592) [promulgué par arrêté n° 8/SLAG au 8 janvier 1971]

Arrêté n° 71-33/PCG modifiant l’arrêté l’A TU 15207 ECC OU 4. novembre 970 antérdsant la circulation et la commercialisation dans le Territoire de certains produits frais en provenance de l’étranger

Décret n° 70-1323 Décret portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Somalie (JORF. du 9 Janvier 1971, p. 330)

Décret n° 70-1323 Décret relatif à la composition du Gouvernement (J.O.R.F. du 8 janvier 1971, p. 292).

Décision n° 71-40/SG/FP constatant la reprise de service par un gardien de la paix

Arrêté n° 71-32/SG/CG relatif à la pose d’un panneau «Stop» dans l’enceinte portuaire sur la route desservant le môle Sud

Décision n° 71-46/SG/CG portant révocation de M. Bouh Bode, Akel Issa Odhagob Rer Galan

Arrêté n° 71-31/SG/CG réglementant l’amarrage et le mouillage des navires, le stationnement et la circulation des personnes et des véhicules dans la zone du point d’accostage du bac «Le Goubet», à l’Escale

Arrêté n° 71-27/SG/T constatant la composition de la commissiof consultative du travail pour l’année 1971

Décision n° 71-30/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique

Décision n° 71-29/SG/FP portant intégration du personnel

Décision n° 71-28/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 HD.) à lorphelinat des Sœurs franciscaines de Calais

Décision n° 71-4/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 71-20/SG/FP portant intégration du personnel

Décision n° 71-21/SG/FP portant inté-gration du personnel