Textes officiels

Décision n° 71-17/SG/FP portant intégration dans le cadre des infirmiers diplômés d’Etat.

Décision n° 71-22/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1969 et promotion au titre de l’année 1969 d’un maître de l’éducation surveillée

Décision n° 71-25/SG/FP portant titularisation des agents stagiaires dans les divers cadres territoriaux

Décision n° 71-24/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 d’un ouvrier du cadre territorial de l’Imprimerie administrative

Décision n° 71-23/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1970 et promotion au titre de l’année 1970 du personnel des cadres territoriaux

Décision n° 71-7/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de lannée 1970 et promotion au titre de l’année 1970 du personnel du cadre territorial de l’Enseignement public

Loi n° 70-1320 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie et à la répression du trafié et de l’usage illicite des substances vénéneusés (J.O.R.F. du 3-1-1971, p. 74)

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 70-1323 abrogeant l’article 337 du Code civil relatif à la reconnaissance faite durant le mariage, par un époux, d’un enfant naturel né avant le mariage, d’un autre que de son conjoint (J.O.R.F. du 3 janvier 1971, p. 78)..

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 70-1599/ SG/CG approuvant la délibération n° 10-70/CPS du 11 décembre 1970 portant adoption du budget 1971 de 1 Caisse des Prestations sociales

Arrêté n° 70-1599/SG/CG aporouvañt partiellement la délibération portant adoption du budget 1971 de la Caisse des prestations sociales.

Arrêté n° 152/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts (Contribution des patentes) [rendue exécutoire par arrêté n° 70-1596/SG/CD du 30 décembre 1970).

Décision n° 70-1604/SG/FIN autorisant M. Mahamoud Ibrahim Sougal à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Lotissement du Stade (fisant partie du titre: foncier n°785).

Arrêté n° 1598/SG/CD DU 30 DECEMBRE 1970 pris en Conseil de Gouvernemen

Décision n° 70-1606/SG/ESJ portant l’agrément de M. Heimermann en qualité de directeur de l’école de la Salle (enseignement privé catholique)

DELIBERATION n° 2-70/CEGD du conseil d’administration du Centre d’Etudes géologiques et de Développement portant nomination du directeur et du sous-directeur du Centre

DELIBERATION n° 155/7° L envoyant en mission en Métropole le Président de la Chambre des Députés

DELIBERATION n° 152/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts (Contribution des patentes)

Arrêté n° 70-1597/SG/CD DU 30 DECEMBRE 1970 pris en Conseil-de Gouvernement

DELIBERATION n° 153/7° L de la Com mission permanente de la Chambre des Députes portant modification du Code général des Impôts (obligations des redevables – documents à joindre à l’appui des déclarations) [rendue exécutoire par arrêté n° 70-1597/SG/CD du 30 décembre 1970).

Décision n° 70-1568/SG/ESJ portant mutation et nomination d’instituteurs dans les écoles primaires publiques:

Décret n° 70-1311/ fixant pour 1971 le mode de placement des fonds des caisses d’épargne des territoires d’outre-mer äutres que les Comotres (J.O.R.F. du 1-1-1971- page 35) [promulguée par arrêté n° 46. .SLAG du 21-1-1971]

Décret n° 70-1276 relative à la lutte contre les pollutions accidentelles des côtes françaises par les hydrocarbures (J.O.R.F. du 12-1-1971, page 414).

Arrêté n° 70-1562/SG/CG portant nomination à titre intérimaire d’un inspecteur du travail et des lois sociales

Arrêté n° 70-1561/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 16-70 du 17 décembre 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour 1970.

Arrêté n° 70-1560/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 14-70 du 17 décernbre 1970 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications fixant les tarifs de location des boites postale