Textes officiels

Rectificatif n° 70-1505/SG/ESJ portant inscription d’instituteurs et d’institutrices suppléants sur une liste d’aptitude

Arrêté n° 70-1489/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, aux Anciens Comptoirs Riès pour les installations nécessaires au conditionnement de cuirs et peaux achetés sur place où imoortés des pays voisins et destinés à l’expor- tation

Arrêté n° 70-1490/SG/EG accordant aux ex-agents de l’Administration territoriale admis aux allocations viagères le bénéfice de l’hospitalisation gratuite sous réserve d’une retenue journalière

Décision n° 70-1502/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des techniciens de travaux

Arrêté n° 70-1491/SG/CG fixant à nouveau les conditions d’attribution et les taux des indemnités pour usage de véhicule personnel.

Rectificatif n° 70-1492/SG/EST A LA DECISION N° 70-1354/SG/ES3J DU 13 NOVEMBRE 1970 Portant mutation et nomination de maîtres de classes d’appli- cation, de directeurs, d’instituteurs et d’institutrices et de personnel contractuel daS les écoles primaires publiques.

Décision n° 70-1478/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 10-1482/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique

Loi n° 707/SLAG relative au statut civil de droit commun dans les territoires d’outre-mer relative au statut civil de (arrêté de promulgation n° 707/SLAG du 14 août 1970).

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 70-1474/SG/FIN accordant une subvention de cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six francs Djibouti (153.846 FD.) à la Maison d’Afrique

DELIBERATION n° 123/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire, sise au lotissement du boulevard de la République

Loi n° 70-1118 relative aux délais de comparution après citation devant les juridictions répressives des territoires d’outre-mer

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 70-1467/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 F.D.) à l’Association culturelle de l’église protestante de Djibouti

Décision n° 70-1466/SG/ESJ portant nomination d’un inspecteur de l’enseignement de l’arabe à l’école primaire

Loi n° 70-1107 modifiant les articles 235 et 307 du code civil relatifs à la procédure du divorce et de la séparation de corps

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 70-1468/SG/FP infligeant un avertissement au personnel du cadre territorial de la Santé publique

Rectificatif n° 70-1492/SG/ESJ à la décision n° 70-1354/SG/ESJ du 13 novembre 1970 portant mutation et nomination de maîtres de classes d’application, de directeurs, d’instituteurs et d’institutrices et de personnel contractuel dans les écoles primaires publiques

Décision n° 70-1470/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 1° classe en position <hors cadre »

Décision n° 70-1466/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD.) à l’Association culturelle de l’église protestante de Djibouti

Arrêté n° 70-1463/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1463/SG/CD du 2 décembre 1970.

Arrêté n° 70-1464/SG/CD rendue exécutoire par arrêté 70-1464/SG/CD du 2 decembre 1970.

Arrêté n° 70-1457/S8G/CG portant organisation du cadre des administrateurs du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 70-1462/SG/FIN accordant à la SARI. «A.L. Herald et Cie» le bénéfice du régime des magasins de dépôt.

Décision n° 70-1448/SG/FIN autorisant M. Noman Ahmed Ali à acquérir un immeuble non bâti. sis à Djibouti, Ambouli, titre foncier n° 955.

Décision n° 70-1459/SG/ESJ portant engagement de personnel dans le cadre territorial de l’Enseignement public du premier degré.