Textes officiels

Arrêté n° 70-1437/SG/FP portant nomination dans le cadre territorial des Administrateurs, d’un titulaire de la Copocité en droit.

Arrêté n° 70-1443/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1443/SG/CD du 26 novembre 1970.

Arrêté n° 70-1442/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1442..SG..CD du 26 novembre 1970.

Arrêté n° 70-1444/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1444 SG CD du 26 novembre 1970.

Décision n° 70-1432/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Décision n° 70-1407/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.

Arrêté n° 70-1416/SG/CG portant organisation du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

Décision n° 70-1406/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 70-1393/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 70-1392/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 70-1391/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un chef de seetion du .cadre territorial.

Décision n° 70-1389/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un moniteur d’agriculture du cadre territorial.

Décision n° 70-1402/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un maître de l’éducation surveilleé du cadre territorial.

Décision n° 70-1394/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un rédacteur du Cadre territorial.

Décision n° 70-1390/SG/FP constatant lavancement d’échelon d’un contrôleur du cadre territorial des Contributions.

Décision n° 70-1401/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.

Décision n° 70-1395/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 70-1388/SG/FP constatant lavancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 70-1387/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un secrétaire médical du cadre territorial du Service de la Santé publique.

Décision n° 70-1381/SG/FP portan mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse du personnel enseignant.

Décision n° 70-1378/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personel des cadres territoriaux.

Décision n° 938/PERS portant nomination du chef du service d’Etat de l’Aviation civile et du service de la Navigation aérienne.

Décision n° 70-1385/SG/FP constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1970 du personnel des cadres territoriaux .

Décision n° 70-1386/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 70-1384/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.