Textes officiels

Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.

Décision n° 75-2242/SG/ESJ fixant les dates de rentrées des classes au titre de l’année scolaire 1976-1977 dans les établissements d’enseignement du Territoire.

Décision n° 75-1947/SG/FP portant nomination d’un instituteur principal stagiaire du cadre territorial

Décision n° 75-2227/SG/IAM portant nomination de M. Adlao Ali Ibrahim en qualité de chef de village d’Assa Gayla (cercle de Tadjourah)

Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération

Arrêté n° 75-2234/SG/FE portant prorogation du mandat des représentants du personnel des cadres territoriaux au sein des commissions administratives paritaires.

Décision n° 75-2235/SG/IAM annulant la. décision n° 75-1485/5G/IAM du 26 juillet 1975 et maintenant en service un caporal de la Garde territoriale.

Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.

Arrêté n° 75-2223/SG/CG portant nomination d’un directeur des Travaux public par intérim.

Arrêté n° 75-2224/SG/CG portant nomination d’un administrateur de la coopérative des Agriculteurs.

Arrêté n° 75-2222 /SG/CG relatif à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.

Arrêté n° 75-2221/SG/CG fixant l’uniforme des agents de la brigade de contrôle des Contributions indirectes.

Arrêté n° 75-2220/SG/CG pris en application de la délibération 341/7e L du 26 avril 1973 fixant les normes antisismiques qui doivent être respectées dans la construction des bâtiments et portant agrément d’une unité d’études et de contrôle (UEC) au sein de la direction travaux publics..

Arrêté n° 75-2219/SG/CG fixant les conditions de vente au détail daris la zone franche portuaire.

Décision n° 75-2208/SG/IAM portant nomination d’un chef de village dans le cercle d’Ali-Sabieh.

Décision n° 75-2197/SG/FP nommant un inspecteur stagiaire du cadre territorial des Postes et Télécommunications

Décision n° 75-2180/SG/FP accordant une permission libérable et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique.

Décision n° 75-2183/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre des adjoints techniques des Travaux publics .

Décision n° 75-2186/SG/IAM portant démission de son emploi d’un garde territorial

Rectificatif n° 75-2194/SG/IAM portant rectification de l’arrêté n° 74-62/SG/IAM du 1er janvier 1974, portant désignation des membres des Conseils Urbains des localités de Tadjourah, Obock, Dikhil et Ali-Sabieh.

DELIBERATION n° 75-2175/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75- 2175/SG/CD du 21-11-75)

Décision n° 1156/PERS portant nomination d’un chargé de mission au cabinet du Haut- Commissaire de la République.

Arrêté n° 75-2176/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 75-2177/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire