Textes officiels

Arrêté n° 70-556/SG/CG instituant un Comité consultatif de le Fonction publique.

Arrêté n° 70-559/SG/CG fixant la limite d’âge des fonctionnaires des cadres territoriaux tributaires du régime spécial des pensions (ancienne Caisse de Retraites de la France d’outre-mer) et de la Caisse locale de Retraites du Ter- Sitoire fMrancçais des Afars ot des Issaa.

Décision n° 70-574/SG/FP portant intégration dans le cadre territorial des agents techniques des Travaux publics et du Port .

Décision n° 70-576/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des commis des S.A.F. de l’administration générale.

Décision n° 70-577/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un contremaître du cadre territorial des Travaux publics et du Port.

Décision n° 70-568/SG/FIN rapportant la décision n° 161/SG/FIN du 7 février 1968 qui portait suppression d’un magasin de dépôt ait suppression d’un magasin de dépôt.

Arrêté n° 70-560/SG/CG complétant l’arrêté portant organisation de la Caisse locale de Retraites du Territoire Français des Afars et des Issas et du régime de retraites applicables à ses ressortissants.

Décision n° 70-582/SG/FIN autorisant M.A. V. Sahatdjian à faire apport à la société «Usine Sahatdjian», SARL, de ses deux im- meubles sis à Amboul.

Arrêté n° 70-571/SG/CD rendant exécutoire la Délibération n° 107/7°L du 12 mai 1970 de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/1eL du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

Déclaration n° 107/7° L modifiant la délibération n° 37/%°L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 70-572/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 108/7eL du 12 mai 1970 créant et organisant l’Inspection territoriale des service de secours et de lutte contre l’incendie.

Arrêté n° 70-542/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement par intérim .

Arrêté n° 70-544/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’Elevage et des Industries animales .

Décision n° 70-543/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’Hydraulique par intérim.

Arrêté n° 70-540/SG/FIN portant admission à la retraite d’un sergent-chef de la Garde territoriale mle 1009.

Arrêté n° 70-541/SG/AI

Décision n° 70-533/SG/FIN autorisant Mme Loula Mohamed Daleita à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 230.

Arrêté n° 70-622/SG/CD de la Chambre des Députés donnant une délégation spéciale à la Commission permanente de la Chambre des Députés.

Arrêté n° 377/PERS portant reclassement et intégration dans le corps de complément de la Police nationale .

Rectificatif n° 381/PERS à la décision n° 347/PERS du 5 mai 1970 portant nomination dans Je corps de complément de la Police nationale .

Décision n° 382 engagement au Groupement nomade autonome .

Arrêté n° 70-534/PCG prononçant la clôture de la première session ordinaire 1970 de la Chambre des Députés .

DELIBERATION n° 113/7°L donnant une délégation « spéciale à la Commission permanente.

DELIBERATION n° 11/7e L portant modification du Code général des Impôts.

Arrêté n° 70-616/SG/CD de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts (Patentes) (rendue exécutoire par arrêté n° 70-616/SG/CD du 23 mai 1970) .