Textes officiels

Arrêté n° 70-613/SG/CD de la Chambre des Députés interprétant et complétant le Code général des Impôts (taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères)(rendue exécutoire par arrêté n° 70-613/SG/CD du 23 mai 1970).

Arrêté n° 70-615/SG/CD de la Chambre des Députés accordant un délai supplémentaire d’un an à deux concessionnaires pour réaliser la mise en valeur de parcelles de terrains domaniaux attribuées en concession provisoire (rendue exéeutoire par arrêté n° 70-615/SG/CD du 23 mai 1970).

Arrêté n° 70-617/SG/CD de la Chambre des Impôts (exonération de T.IC. des matériels d’aviation destinés aux clubs pratiquant le sport aérien) (rendue exécutoire par arrêté n° 70-617 SG/CD du 23 mai1970).

Arrêté n° 70-618/SG/CD de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1970 (report des crédits d’équipement inutilisés en 1969) (rendue exécutoire par arrêté n° 70-618/SG/CD du 23 mai 1970).

Décision n° 70-532/SG/FIN autorisant M.Sayed Mahamoud Djilani à acquérir un immeuble sis à Djibouti, titre foncier 1230 .

DELIBERATION n° 105/7°L interprétant et complétant le Code général des Impôts (taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères).

DELIBERATION n° 106/7° L portant modification du Code général des Impôts.

DELIBERATION n° 109/7° L accordant un délai supplémentaire d’un an à deux concessionnaires pour réaliser la mise en valeur de parcelles de terrains domaniaux attribués en concession provisoire.

DELIBERATION n° 110/7° L portant modification du Code général des Impôts.

DELIBERATION n° 112/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1970 (report des crédits d’équipement inutilisés en 1969).

Arrêté n° 70-614/SG/CD de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts (exonération de T.IC. d’un contingent annuel d’essence au bénéfice des Forces armées) (rendue exécutoire par arrêté n° 70-614/5G/CD du 23 mai 1970).

Arrêté n° 70-619/SG/CD de la Chambre des Députés portant réglementation générale de l’enseignement du premier degré (rendue exécutoire par arrêté n° 70-619/SG/CD du 23 mai 1970).

DELIBERATION n° 104/7eL portant réglementation générale de l’enseignement du premier degré.

Arrêté n° 70-527/SG/T portant désignation du commissaire aux comptes de la Caisse de Prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas .

Arrêté n° 70-524/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 101/7°L du 28 avril 1970 de la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.

DELIBERATION n° 101/7°L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire .

Décision n° 70-522/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant, en service dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 5-70/CPS portant modification du budget de 1970 de la Caisse des Prestations sociales 4.

Décision n° 10-513/SG/FP plaçant en position de congé annuel les institutrices du cadre métropolitain

Rectificatif n° 70-509/SG/FP à la décision n° 70-441/SG/FP du 21 avril 1970 .

Décision n° 70-508/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant, en service en Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 70-514/SG/FP accordant un congé annuel à une institutrice du cadre métropolitain .

Décision n° 70-506/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un volontaire de l’Aide technique pour servir en qualité de dessinateur-proieteur.

Décision n° 70-507/SG/FP accordant un congé annuel à un administrateur civil.

Décision n° 70-512/SG/FP accordant une permission d’absence exceptionnelle pour la durée des vacances scolaires aux volontaires de l’Aide technique en service dans le Territoire, en qualité d’instituteurs.