Textes officiels

Arrêté n° 69-1728/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 67/7e L du 19 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du service local pour l’exercice 1969 et autorisant l’acquisition d’un immeuble sis à Randa (Cercle de Tadjourah).

Arrêté n° 69-1729/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 66/7e L du 19 novembre 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant délimitation d’un périmètre de protection de circulation au Nagad.

Décision n° 69-1726/SG/TP/P désignant les candidats admis définitivement à l’examen d’obtention du certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique dé moniteur pour la conduite des véhicules à moteur .

Décision n° 69-1725/PCG désignant le représentant du Territoire auprès du Conseil du contentieux administratif de Djibouti.

Arrêté n° 69-1712/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 68/7e L du 19 novembre 1969 qui fixe la daté d’ouverture et la durée de la session ordinaire budgétaire de 1969, et portant convocation de la Chambre des Députés.

Décision n° 69-1709/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion des années 1968 et 1969 du personnel des cadres territoriaux .

Arrêté n° 69-1717/SG/CG portant nomination par intérim d’un chef du Service territorial de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre .

Décision n° 69-1714/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.

Décision n° 69-1716/SG/CG Concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole .

Arrêté n° 69-1715/SG/CG portant additif à l’arrêté n° 69-942/SG/CG du 18 juin 1969 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique.

Décision n° 69-1703/SG/FP portant mutation du personnel .

Décision n° 69-1702/SG/FP portant mutation du personnel .

Décision n° 69-1699/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel du cadre territorial au titre de l’année 1969 .

Décision n° 69-1701/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1969 .

Décision n° 69-1700/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1969 .

Décision n° 69-1696/PCG désignant deux représentants respectèrent dé la profession bancaire et de la profession de transitaire au Sein de la commission locale du VIe Plan.

Arrêté n° 247/SEJ portant nomination des membres d’une commission de recensement des votes

Décision n° 69-1688/SG/FP mettant un professeur à la disposition, du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse.

Décision n° 69-1686/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial .

Décision n° 69-1684/SG/FP portant réintégration d’un administrateur du cadre territorial .

Décision n° 69-1685/SG/FP infligeant un blâme avec inscription au dossier à un chauffeur du cadre territorial .

Décision n° 69-1689/SG/FIN autorisant Mme Mariam Hizam Ghaleb à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, titre foncier n°. 30.

Décision n° 69-1690/SG/CG portant nomination de M. Ahmed Wais Boeuh aux fonctions d’Akel issa harla hiréaley du Cercle de Dikhil .

Décision n° 69-1681/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un chef de division de classe normale .

Décision n° 69-1680/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1969.