Textes officiels

Arrêté n° 69-790/SG/CG fixant les salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à compter du és mai 1969.

Arrêté n° 69-791/SG/CC fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1°’ mai 1969…

Arrêté n° 436/SEJ portant nomination des présidents des bureaux de vote.

Décision n° 69-795/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant en service dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 69-796/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un officier de 1° classe des Equipages de la Flotte, en position Cadre «hors budget des Armées »

Arrêté n° 69-790/SG/CG fixant lag salaires mensuels applicables au personnel auxiliaire à conpter du 1°! mai 1969

Arrêté n° 69-791/SG/CG fixant le traitement indiciaire du personnel des cadres territoriaux applicable pour compter du 1e mai 1969

Additif n° 69-789/SG/FP à la décision n° 69-636/SG/FP du 19 avril 1969 constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Service de Santé, au titre de l’année 1968.

Décision n° 69-799/SG/AI portant admission de 24 nouveaux gardes territoriaux pour compter du 1er mai 1969.

Décision n° 69-786/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès des Tribunaux judiciaire de Djibouti.

Décision n° 69-787/SG/FP portant rectificatif à la décision n° 69-623/SG/FP du 17 avril 1969 accordant un congé et une concession de pas- sage de retour à un volontaire de l’Aide technique.

Décision n° 69-784/SG/FP accordant un congé. administratif à un électromécanicien de phare du Cadre métropolitain.

Arrêté n° 69-777/SG/CG portant additif et modificatif à l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Terri- toire Français des Afars et des Issas du logement ‘dés: membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre

Arrêté n° 69-779/SG/FP portant admission à la retraite d’un planton du Cadre territorial de l’Administration générale

Arrêté n° 69-776/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Décision n° 69-781/SG/FP mettant un ingénieur du Corps autonome des Travaux publics à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port

Arrêté n° 69-777/SG/CG portant additif et modificatif à l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.

Arrêté n° 69-783/PCG prononçant la clôture de la première session ordinaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés.

Loi n° 69-441 sur les transports maritimes d’intérêt national.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

DELIBERATION n° 32/7e L portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 69-773/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 29/7° L du 8 mai 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas relative à des concessions définitives de parcelles de terrains domaniaux.

DELIBERATION n° 36/4e L habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à contracter au nom du Territoire auprès de la Caisse locale de retraite du Territoire Français des Afars et des Issas un emprunt destiné à financer la construction d’un immeuble d’habitation comprenant vingt-quatre appartements de quatre pièces et dépendances et l’acquisition du terrain sur lequel seront entrepris les travaux de construction, Plateau du Serpent

DELIBERATION n° 35/7 L portant additif à la délibération n° 5/7e L du 18 décembre 1968 portant remaniement de ressources budgétaires

DELIBERATION n° 33/7°L portant création de postes budgétaires et ouverture de crédits en Supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1969.

DELIBERATION n° 34/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1969.