Textes officiels

Décision n° 69-581/SG/FP portant avancement d’échelon au titre de l’année 1968 du personnel des cadres territoriaux

Arrêté n° 69-585/SG/CG autorisant le règlement sur les crédits du budget du Service local des consommations d’eau des cantonnements des dockers.

Arrêté n° 69-585/SG/CG autorisant le règlement, sur les crédits du budget du Service des consommations d’eau des cantonnements des dockers.

Décision n° 69-582/SG/AI portant licenciement par mesure disciplinaire du garde territorial Said Kayed Mohamed, matricule 754.

Décret n° 69-329 relatif aux brevets, licences et certificats du personnel navigant professionnel de l’Aéronautique civile

Arrêté n° 69-577/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 25/7e L du 21 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Giardinieri Guerrino, de nationalité italienne, la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti-Boylaos (lots n°s 5 et 1 du lotissement de l’abattoir).

Arrêté n° 230/SEJ promulguant selon la procédure d’urgence le décret n° 69-296 du 2 avril 1969, décidant de soumettre un projet de loi au référendum.

Décision n° 69-573/SG/FIN accordant une subvention de un million de francs Djibouti (1.000.000) à l’Office des Anciens combattants.

Arrêté n° 69-563/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 26/7e L du 31 mars 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1969 de la Chambre des Députés.

Décision n° 69-570/SG/FP portant maintien en Service à titre civil des instituteurs du cadre métropolitain précédemment affectés au titre de volontaires de l’Aide technique

Décision n° 69-553/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.

Décision n° 69-556/SG/FI autorisant Mme Livierato Marie, épouse Efthimiatos Georges à acquérir un local à usage de magasin en copropriété, sis à Djibouti, boulevard Bonhoure,titre foncier n° 921

Arrêté n° 565/SG/CG déclarant M. Abdillahi Ahmed Mire, dit Gol, déchu de son droit de concession provisoire sur une parcelle de terrain, lot n° 9 du lotissement de l’Abattoir, titre foncier n° 1052.

Arrêté n° 69-564/SG/CG admettant Maître Jean-Noël Flutet comme avocat-défenseur, dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Décret n° 69-300 fixant les conditions dans lesquelles les organisations politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum.

Décret n° 69-299 portant organisation du référendum.

Décret n° 69-301 fixant les conditions d’application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n » 69-299 du 3 avril 1969 portant organisation du référendum.

Décret n° 69-296 décidant de soumettre un projet de loi au référendum.

Décision n° 69-543/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.

Décision n° 69-550/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.

Décision n° 69-537/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux, au titre de l’année 1968.

Décision n° 69-539/SG/FP constatant l’avancement du personnel des cadres territoriaux, titre de l’année 1068

Décision n° 69-540/SG/FP constatant l’avancement d’échelon des cadres territoriaux, Au titre de l’année 1968.

Décision n° 69-542/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un commis des S.A.F. du Cadre territorial.

Décision n° 69-548/SG/FP constatant l’avancement d’échelon du personnel des cadres territoriaux au titre de l’année 1968.