Textes officiels

Décision n° 69-144/SG/FP infligeant un avertissement à un agent d’exploitation du cadre territorial du Service de Santé .

Décision n° 69-155/SG/FP portant nomination de l’agent spécial du Cercle d’Ali-sabieh.

Décision n° 69-157/SG/FP mettant un médecin capitaine hors cadre des armées à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales.

Décision n° 69-159/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un aide ouvrier du cadre territorial des Travaux publics et du Port

Décision n° 69-147/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Saïd Mohamed à acquérir un immeuble sis à Djibouti, avenue de Brazzaville (titre foncier n°4142).

Arrêté n° 69-130/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 12/7°L du 7 janvier 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant déclassement, du Domaine public de l’île de Musha, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 1 a 25 ca

Arrêté n° 69-131/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 13/7°L du 7 janvier 1969 a de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification du Code général des Impôts indirects (contrôle et permanence).

Arrêté n° 69-132/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 14/7°L du 7 janvier 1969 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant modification des conditions d’importation, de taxation et de vente du kath.

Arrêté n° 69-133/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 15/7°L du 7 janvier 1969 la Commission permanente de la Chambre des Députés portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget de annexe du port (exercice 1967).

Arrêté n° 69-138/SG/CG portant report de crédits de l’exercice 1968 sur l’exercice 1969 . Dépenses extraordinaires du budget annexe du port)

Décision n° 69-146/SG/FIN autorisant M Djaffer Ahmed Guedi à acquérir un immeuble sis à Djibouti, Lotissement du Stade .

Décision n° 69-148/SG/FIN autorisant M. Abdi Farah Bahdon à acquérir un immeuble sis à Djibouti, quartier n° 5 (titre foncier n° 694).

DELIBERATION n° 12/L portant déclassement, du Domaine public de l’île Musha, . d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1 ha 1 a 25 ca

DELIBERATION n° 13/7L portant modification du Code général des Impôts indirects

DELIBERATION n° 14/°L portant modification des conditions d’importation, de taxation et de vente du Kath,

Arrêté n° 69-136/5G/CG approuvant l’Etat de prévisions de recettes et de dépenses de l’Electricité de Djibouti pour l’année 1969.

Arrêté n° 69-137/SG/CG admettant M. J.-L Bougereau comme secrétaire d’avocat défenseur le Territoire Français des Afars et des Issas

Décision n° 69-127/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un commis des S.A.F. du cadre territorial ..

Décision n° 69-124/SG/FP portant nomination de l’adjoint au commandant de Cercle d’Al-Sabieh

Arrêté n° 69-125/SG/T portant nomination des assesseurs auprès du Tribunal de Djibouti, pour l’année 1969

Additif n° 69-123/SG/ESJ à la décision n° 69-20/SG/ESJ du 2 janvier 1969.

Décision n° 69-109/SG/FP régularisation de la situation administrative d’un agent sanitaire du cadre territorial .

Décision n° 69-110/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des infirmiers de la Santé publique ..

Décret n° 5/12/1969 rendant applicables aux départements et territoires d’outre-mer certaines dispositions du décret modifié du 25 août 1937 portant réglementation des bons de caisse.

Arrêté n° 49/SEJ promulguant le décret du 5 décembre 1968 rendant applicables aux départements et territoires d’où tré-mer certaines dispositions du décret modifié du 25 août 1937 portant réglementation des bons de caisse