Textes officiels

Arrêté n° 1967/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 9/7°L du 19 décembre de la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de commerce dé Djibouti pour l’exercice 1969.

Arrêté n° 1963/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 4/7 L du 18 décembre … 1968 de la Chambre des Députés portant modification du Code général des impôts directs

Arrêté n° 1964/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 5/7°L du 18 décembre de la Chambre des Députés portant remaniement de ressources budgétaires ..

Arrêté n° 1962/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 3/7°L du 18 décembre 1968 de la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local, exercice 1969..

Arrêté n° 833/SG/FIN portant ouverture au Trésor d’un compte hors budget pour liquidation des opérarations du plan de développement économique et social – Programme 1961-1965 prorogé

DELIBERATION n° 5/7°L portant remaniement de ressources budgétaires.

DELIBERATION n° 4/7 L portant modification du Code général des impôts directs.

DELIBERATION n° 6/7°L autorisant le Président du Conseil de Gouvernement à acquérir, de. titre gratuit, pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti faisant partie d’un terrain plus vaste immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 633 au nom de l’Etat

DELIBERATION n° 9/7°L portant approbation du budget annexe du Port de commerce | de Djibouti pour l’exercice 1969.

DELIBERATION n° 3/7°L portant approbation du budget du Service local (exercice 1909)

Arrêté n° 1966/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 7/7°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés complétant la délibération n° 471/6° L du 24 mai 1968 portant organisation du port de commerce de Djibouti.

DELIBERATION n° 471/6°L portant organisations du Port de Commerce de Djibouti

Décision n° 830/SG portant nomination du Directeur de la Publication du Journal officiel du Territoire Français des Afars et des Issas.

DELIBERATION n° 442/6° L portant modification du Code général des impôts indirects

Décision n° 1890/FE portant désignation d’un billeteur

Arrêté n° 120/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de la Chambre des Députés

Arrêté n° 826/SG donnant délégasion de signature

DELIBERATION n° 441/6° L portant fixation des conditions d’importation, de taxation et de vente du kath

DELIBERATION n° 440/6° L portant création d’un Code général des Impôts directs et indirects et taxes assimilées, perçus par le Service des Contributions.

DELIBERATION n° 446/6° L relative à la profession de docker et au bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti

Arrêté n° 39/SG/CD rendant exécutoire la délibératio1 n° 446/6°L du 30 décembre 1967 relative à la profession de docker et au bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti

Arrêté n° 119/SPCG portant organisation de la profession de docker et du Bureau de main-d’œuvre docker de Djibouti

Arrêté n° 40 SG/CD rendant exécutoires les délibération n°447 et 448 du 30 décembre 1967 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars des Issas, portant relévement du montant maximum du fonds de renouvellement et du fonds de réserve et approbation du budget annexe du port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1968.

Arrêté n° 36/SG/CD rendant exécutoires les délibérations n° 442/6° L à 438/6° L du 26 décembre 1967 de la chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas en Matiére domaniale.

Arrêté n° 118/SPCG portant création et organisation du District de Djibouti