Textes officiels

DELIBERATION n° 445/6° L rendue exécutoire délibération n°445/6°L du 30 décembre 1967 de la chambre des Débutés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement et ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local 1967.

DELIBERATION n° 447/6° L portant relèvement du montant maximum du fonds de renouvellement et du fonds de réserve du Port de commerce de Djibouti.

DELIBERATION n° 444/6e L portant modification de la fiscalité directe

DELIBERATION n° 443/6° L portant modification de la fiscalité directe

DELIBERATION n° 448/6° L portant approbation du Budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1968

Arrêté n° 37 SG/CD rendant exécutoire les délibération n°442/6° L à 444/6° L du 30 décembre 1967 de la chambre des Députés du Territoire Fançais des Afars et de Issas portant modifications de la fiscalité directe indirecte

Arrêté n° 34 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 433/6° L du 26 décembre 1967 de la Chambre des Députés portant création et organisation du Secrétariat général du Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 1938/SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 2/7°L du 12 décembre 1968 de la Chambre des Députés portant Code des marchés publics

Arrêté n° 109/SPCG fixant, à nouveau, le montant de l’indemnité pour frais de représentation allouée au Président du Conseil de Gouvernement et alouant et fixant le montant de l’indemnité pour frais de représentation des autres membres du Conseil.

Arrêté n° 108/SPCG fixant, à nouveau, le montant annuel de l’indemnité des membres du Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 33 SG/CD rendant exécutoire la délibération n° 434/6L du 26 décen.bre 1967 de ia Chames Députés du Territoire Français des Afars et des Issas fixant le montant annuel de l’indemnité des membres de la Chambre des Députés

Décision n° 1676/SG/FP portant nomination d’un Commissaire de police

Décision n° 1953/PCG désignant le représentant de l’administration auprès du Tribunal de simple police

Arrêté n° 110/SPCG rapportant l’arrêté n°1200 du août 1964 octroyant uné aide financière à la Compagnie « Air Djibouti ».

Décision n° 799/SG accordant une autorisation préalable de construire à Mme Ketty Stavrou et à M. Kalliopi Dendrou (Hôtel Continental).

Décision n° 1859/BPE nommant un capitaine du Port, Chef du Service de l’Etat de la navigation maritime à Djibouti .

Arrêté n° 1232/SEJ portant nomination pour l’année 1969 des assesseurs : près le Tribunal Supérieur d’appel de Djibouti

Arrêté n° 1949/SG/T constatant la composition de la Commission consultative du Tra vail pour l’année 1969.

Arrêté n° 1947/SG/FIN les fonctionnaires chargés de procéder à la vérification de des écritures comptables du Territoire au 31 décembre 1968 ..

Arrêté n° 1951/SG/CD rendant exédicutoire la délibération n° 8/7°L du 19 décembre 1968 de la Chambre des Députés portant virement de crédits au budget annexe du Port de commerce de Djibouti

DELIBERATION n° 8/°7 L portant virement de crédits au budget annexe du port de commerce de Djibouti

Décision n° 1948/SG/AI portant désignation de la Commission chargée d’établir la liste pour les élections des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti.

Arrêté n° 117/SPCG modifiant l’arrêté n° 60/18/SPCG du 7 mars 1960 portant refonte des textes relatifs à l’adjudication et au dépouillement des offres faites pour le compte du Service local.

Arrêté n° 116/SPCG portant modification de la composition de la commission consultative des marchés administratifs passés dans le Territoire Français des Afars et Issas pour le compte du Territoire

Arrêté n° 111/SPCG fixant la composition de la « Commission des Monument naturels et des Sites ».