Textes officiels

Arrêté n° 787/SG/FIN prorogeant l’exercice 1967 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1967.

Arrêté n° 1919/SG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministre des Finances et du Plan

Décision n° 197/SPCG fixant les attributions individuelles des Ministres membres du Conseil de Gouvernement du Territoire Français des Afars et des Issas.

Décision n° 1905/SG/FP portant affectation du personnel.

Décision n° 1907/SG/FP portant. Le affectation du personnel

Arrêté n° 1912/PCG prononçant la clôture de la session ordinaire budgétaire de l’année 1968 de la Chambre des Députés

Arrêté n° 1911/SG/AI portant au autorisation de loterie .

Décision n° 1886/SG/FP portant Révocation de son emploi d’un commis des S.A.F. du cadre territorial

Décision n° 1232/SG/CG portant nomination de M. Kamil Ali Abbate, cadi de Dorra (Cercle de Tadjourah)

Arrêté n° 1895/SG/CG portant fermeture pour une durée de deux mois du bar « Le Khamsin » ..

Arrêté n° 1889/SG/CG fixant les règles de la gestion financière et comptable de Office des Postes et Télécommunications du Territoire Français des Afars et des Issas

Arrêté n° 1890/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 5-68 du 12 décembre1968, du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1969.

Arrêté n° 1891/SC/CG rendant exécutoire la délibération n° 6-68 du 12 décembre 1968 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif de l’Office pour l’exercice 1969.

Arrêté n° 1892/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 7-68 du 12 décembre 1968 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications autorisant l’annulation d’une immobilisation.

Arrêté n° 1893/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 8-68 du 12 décembre 1968, du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications autorisant l’acquisition du bureau de poste d’Ali-sabien.

Décision n° 1894/SG/CG nomination de M. Abdoulkader Ahmed Abed aux fonctions d’adjoint au Chef du quartier n° 1 à Djibouti.

Décision n° 1870/SC/FIN autorisant M. Omar Abdoul Kassim à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Ambouli, faisant 2 partie du titre foncier n° 525.

Décision n° 1843 bis/BPE chargeant M. François Chapellet, conseiller aux Affaires administratives, adjoint au Commandant de Cercle de Djibouti, de l’expédition des affaires urgentes et courantes pendant les absences du Commandant dudit Cercle pour les affaires de la compétence de l’Etat

Décision n° 1862/SG/FIN autorisant M. Kabèche Kayad à acquérir une parcelle dé térrain bâti, sise à Djibouti, titre foncier n° 394.

Arrêté n° 1854/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’Enseignement privé.

Décision n° 1850/PCG nommant le défenseur de l’administration auprès du Tribunal correctionnel.

Arrêté n° 1848/SG/CG accordant à M. Egue Oflé Sougal Wais un permis d’oceupation provisoire sur un parcelle de terrain, sise à Arbouli.

Décision n° 1849/SG/CG accordant un rapatriement.

Décision n° 1839/SG/FP portant affectation pour ordre à la Fonction publique d’un commis des S.A.F. du cadre territorial.

Décision n° 1841/SG/FP portant reclassement dans le cadre des contremaîtres des travaux d’un ouvrier du cadre territorial.