Textes officiels

Décision n° 75-727/SG/FEP infligeant un blôme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Arrêté n° 75-746/SG/CG portant nomination d’un chef du Service de l’’Elevage et des Pêches

Loi n° 72-1164 du 23 décembre 1972 autorisant la ratification de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires signée à Bruxelles le 17 décembre 1971.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 75-742/SG/CG accordant à M. Ahmed Robleh Farah un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, pour y édifier un kiosque à usage de bureau de tabac

Arrêté n° 75-743/SG/CG accordant à M. Ibrahim Hallas Robleh un permis d’occupation sur une parcelle de terrain sise à Djibouti, pour y édifier un kiosque à usage de bureau de tabac

Arrêté n° 75-744/SG/CG portant remises proportionnelles sur recettes budgétaires aux chefs des services de l’Enregistrement et des Domaines

Décision n° 75-741/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 75-724/SG/IAM rectifiant la décision n° 75-484/SG/IAM portant mutation de deux gardes territoriaux

Décision n° 75-740/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le romeréen des boissons

Décision n° 75-747/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole

Rectificatif n° 75-704/SG/ESJ à la décision n° 74-1580/SG/ESJ du 14 octobre 1974 portant renouvellement ou rétablissement de bourses du Territoire au titre de l’année universitaire 1974-1975

Décision n° 75-705/SG/IAM portant réintégration d’un garde territorial

Décision n° 75-721/SG/FEP infligeant un blâme à un agent technique et ouvrier du corp territorial des Travaux nublies et du Port.

Décision n° 75-698/SG/FEP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Arrêté n° 75-712/SG/FP portant nomination d’un adjoint au Cercle de Tadjourah.

Décision n° 75-710/SG/FIN désignant un régisseur de caisse de menues dépenses.

Décision n° 75-702/SG/ESJ portant organisation de l’examen d’entrée dans les classes préparatoires industrielles du CET de Djibouti

Arrêté n° 75-715/SG/ESJ portant organisation du recrutement d’élèves instituteurs principaux et d’élèves instituteurs au Cours normal de Djibouti.

Arrêté n° 425-TRESOR Constant la mise en circulation de nouveaux billets du franc Djibouti.

Arrêté n° 75-754/SG/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire

Décision n° 75-676/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Arrêté n° 75-665/SG/PCG portant désignation du représentant de l’Union syndicale interprofessionnelle des Entreprises au sein de la commission de coordination des bourses de stages professionnels

Décision n° 75-662/SG/FP portant admission d’un sergent de la Garde territoriale au bénéfice d’une retraite

Arrêté n° 75-668/SG/FP portant nomination d’un chef de poste administratif.

Décision n° 75-678/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du corps territorial de la Santé publique