Textes officiels

Décision n° 75-674/SG/FEP infligeant un blâme à un infirmier du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 75-680/SG/FEP infligeant un blâme à un agent technique ouvrier du corps territorial des Travaux publics et du Port.

Décision n° 75-667/SG/FP portant titularisation des contrôleurs stagiaires du corps territorial des Contributions

Décision n° 75-679/SG/FP infligeant un blâme à un agent sanitaire du corps territorial de la Santé publique

Décision n° 75-661/SG/FIN nommant un régisseur de la Caï$se de recettes au Centre de formation professionnelle des adultes (section hôtelière)

Arrêté n° 75-663/SG/FIN relevant le montant de la Caisse d’avances du service de la Jeunesse et des Sports

Décision n° 75-670/SG/ESJ fixant la date et nommant la commission d’examen du certificat d’études primaires ménagères, session 1975

Décision n° 75-660/SG/IAM portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Décision n° 75-671/SG/IAM portant recrutement de 25 élèves gardes territoriaux.

Décision n° 75-643/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours profes- sionnel et professionnel spécial d’accès au cadredes techniciens de travaux du corps territorial des Travaux publics et du Port

Décision n° 75-649/SG/FP portant licenciement de son emploi d’un agent de contrôle du corps territorial des Contributions

Décision n° 75-648/SG/FP infligeant la sanction d’exclusion définitive du service à un agent de contrôle stagiaire

Décision n° 75-642//SG/FIN autorisant M. Janiello Mario Camillo à acquérir un immeuble sis à Djibouti, boulevard du Maréchal-Lyautey, titre foncier n° 340

Arrêté n° 75-640/SG/IAM portant interdiction de séjour

DELIBERATION n° 107/8e L de la Chambre dés Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à souscrire au nom et pour le compte du Territoire une-augmentation du capital de la Société immobilière de Djibouti et du Territoire français des Afars et des Issas

Arrêté n° Du 09 avril 1975 portant nomination du Directeur Cabinet du Secrétaire d’Etat aux département et territoires d’outre-mer (J.O.R.F. du 10 avril 1975, page 3769).

DELIBERATION n° 75-250 portant publication de la convention sur l’obtention des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale, ou- verte à la signature à La Haye le 16 mars 1970, signée par la France le 24 août 1972. (J.O.R.F.n° 90 du 17 avril 1975, pages 3980 à 3985)

Décision n° 75-634/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1974 et promotion au titre de l’année 1974 du personnel des cadres territoriaux.

Décision n° 75-625/SG/FP autorisation un adjoint technique du, Service d’Hygiène à effectuer un stage de deux mois d’entomologie à l’Institut Pasteur de Paris

Arrêté n° 75-632/SG/IAM portant signation pour l’année 1975 des assesseurs des Tribunaux Autochtones.

Décision n° 75-620/SG/FP portant titularisation d’un conducteur de travaux agricoles et des moniteurs d’agriculture du corps territorial du Service de l’Agriculture

Décision n° 75-586/SG/IAM portant cessation de fonction d’un garde territorial

Décision n° 75-604/SG/FIN nommant un régisseur de la caisse de menues’ dépenses du Service de la Formation professionnelle (Centre hôteher d’Arta).

Décision n° 404/PERS portant ouverture un centre d’examen pour l’entrée dans les préparant aù diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute, le 10 avril 1975, à Djibouti.

Décision n° 75-610/SG/FP portant intégration du personnel.