Textes officiels

Décision n° 344/SG/FIN portant prise en charge de frais de séjour en métropole de joueurs de football .

Décision n° 358/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Mohamed Ali Chirdon

Arrêté n° 352/SG/SAS complétant l’arrêté n° 64-103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de service allouées au personnel de la Santé publique.

Décision n° 359/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ernest Corassandjian.

Décision n° 360/SG accordant une autorisation préalable de construire à M. Ismael Ali Youssouf.

Décision n° 337/SG/FP déférant devant lé Conseil de discipline un instituteur du Cadre territorial de l’enseignement.

Décision n° 338/SG/FP constatant la prise de’ service d’une infirmière diplômée d’Etat.

Décision n° 161/SG/FIN portant suppression du bénéfice de l’utilisation du magasin de dépôt de la S.A.R. des «Magasins frigorifiques »

Décision n° 336/8G/FP mettant un un attaché de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer à la disposition du Ministre des Affaires intérieures

Arrêté n° 331/SG/CG fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de Djibouti

Arrêté n° 332/SG/CG désignant le Directeur de la Santé publique du Territoire Français des Afars et des Issas pour assister au Congrès international des Sciences médicales de Madagascar .

Décision n° 328/SG/FP portant suspension de fonctions d’un commis principal des S.A.F.

Décision n° 327/SG/FP portant affectation par ordre au Ministère de la Fonction publique d’un commis des S.A.F.

Décret n° 68-212 du 6 mars 1968 portant transfert au Ministre des Transports des attributions du Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outrener en ce qui concerne les services des affaires maritimes dans les territoires d’outre-mer (JORF. du 7 mars 1968, p. 2419)

Arrêté n° 162/SEJ promulguant le décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (J.O.R.F. du 4 novembre 1967, page 10836).

Décision n° 302/SG/FP accordant une concession de passage à la famille d’un adjudant-chef en service hors-cadre à l’hôpital Peltier.

Décision n° 314/SG/FP portant reclassement d’un agent contractuel.

Décision n° 288/SG/ESJ portant engagement d’élèves institutrices.

Décision n° 289/SG/FP ouvrant un concours direct pour le recrutement d’agents de contrôle des contribution du Cadre territorial.

Arrêté n° 504/SG/CG créant des indemnités de «chef de section» et de «sujétion » au bénéfice de certains agents du Territoire.

Décision n° 286/SG/SAS portant mutation d’un chauffeur du Cercle de Dikhil au Ministère des Tra- vaux publics-et du Port.

Arrêté n° 275/SG/AI reportant la date du tirage de la loterie autorisée par arrêtés n° 34/SG/AI du 13 janvier 1968 (Secours catholique)

Décision n° 277/SG/ESJ portant ensagement d’élèves-instituteurs

Décision n° 280/SG/ESJ fixant les dates du certificat d’études primaires élémentaires et de l’examen d’entrée en 6e pour l’ensemble du Territoire.

Arrêté n° 282/SG/CG portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre.