Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 75-545/SG/FP Constatant l’avancement d’échelon d’un agent technique et ouvrier du corps territorial des Travaux publics et du port .
Décision n° 75-540/SG/FP autorisant un adjoint technique du corps territorial des TP et du Port, en service à la Direction de l’Enseignement, à effectuer un stage de ‘perfectionnement professionnel aux centres pédagogique et techniques régionaux de Metz et de Nantes.
Décision n° 75-538/SG/FP portant mise la disposition du Ministre de l’Intérieure et Affaires musulmanes d’un chef de poste administratif contractuel.
DELIBERATION n° 75-576/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-576/SG/CD du 28 mars 1975) …
DELIBERATION n° 105/8e L De la Commission Permanente de la Chambre des Députés en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté du 98 mars 1975)
DELIBERATION n° 106/8e L De la Commission Permanente de la Chambre des Députés en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté du 98 mars 1975)
DELIBERATION n° 75-569/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté du 98 mars 1975)
DELIBERATION n° 75-574/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Député portant ouverture de crédits au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-574 SG/CD/dU28 Mars 1975).
DELIBERATION n° 101/8° L De la Commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-573/SG/CD du 28 mars 1975)
DELIBERATION n° 75-573/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-573/SG/CD du 28 mars 1975)
DELIBERATION n° 100/8° L De la commission Permanente de la Chambre des Député portant ouverture de crédits au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-574 SG/CD/dU28 Mars 1975)
DELIBERATION n° 75-568/SG/CD Du 21 mars Commission Permanente de la Chambre de Députés-fixant la date d’ouverture et la dure de la première session ordinaire 1975 et portant convocation de la Chambre des Députés exécutoire par arrêté n° 75-568/SG/CD du 28 mars 1975)
DELIBERATION n° 98/8° L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget du Territoire pour l’exercice 1975. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-576/SG/CD du 28 mars 1975).
DELIBERATION n° 99/8°L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-575/SG/CD du 28 mars. 1975D).
DELIBERATION n° 75-570/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés en mission en métropole le Président de la Chambré des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté du 98 mars 1975).
DELIBERATION n° 102/8°L de la commissmission Permanente de la Chambre des Deputes habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire, avec la Caisse Locale de Retraites, une convention portant sur un prêt de 100 000 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’édifier une cité des fonctionnaires (1er tranche) «(Rendue exécutoire par arrêté n° 75-F79/SGY/GDU du-28 mars 1975.
DELIBERATION n° 75-572/SG/CD de la commissmission Permanente de la Chambre des Deputes habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire, avec la Caisse Locale de Retraites, une convention portant sur un prêt de 100 000 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’édifier une cité des fonctionnaires (lre tranche) «(Rendue exécutoire par arrêté n° 75-F79/SGY/GDU du-28 mars 1975.
DELIBERATION n° 97/8° L De la Commission Permanente de la Chambre des Députés autorisant un Agent spécial de Compagnie d’Assurances déjà agréé à pratiquer des opérations d’assurances et réassurances vie. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-577/SG/CD du 28 mars 1975).
DELIBERATION n° 75-577/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés autorisant un Agent spécial de Compagnie d’Assurances déjà agréé à pratiquer des opérations d’assurances et réassurances vie. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-577/SG/CD du 28 mars 1975).
DELIBERATION n° 75-575/SG/CD De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-575/SG/CD dut 28 mars. 1975).
DELIBERATION n° 102/8° L De la commission Permanente de !la Chamobre des habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire, avec la Caisse Locale de Retraîtes, une convention portant sur un prêt de 100 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’édifier une cité des fonctionnaires (1er tranche) (Rendue exécutoire par arrêté n° ’75-572/SG/CD du 28 mars 1975)
DELIBERATION n° 75-512/SG/CD De la commission Permanente de !la Chamobre des habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à passer, au nom et pour le compte du Territoire, avec la Caisse Locale de Retraîtes, une convention portant sur un prêt de 100 000 FD destiné au Territoire pour lui permettre d’édifier une cité des fonctionnaires (1er tranche) (Rendue exécutoire par arrêté n° ’75-572/SG/CD du 28 mars 1975)
DELIBERATION n° 104/8° L De la C mission Permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 28/7° L du 8 mai 1969 portant création d’un fonds d’investissement È routier du Territoire français des Afars et des Issas. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75- 571/SG/CD du 28 mars 1975)
DELIBERATION n° 75-571/SG/CD De la C mission Permanente de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 28/7° L du 8 mai 1969 portant création d’un fonds d’investissement È routier du Territoire français des Afars et des Issas. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75- 571/SG/CD du 28 mars 1975)
DELIBERATION n° 103/8° L De la Commission Permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement passer, au nom et pour le compte du Territoire (Régie des Eaux) avec la Caisse Centrale de Coopération Economique, une convention portant sur un prêt de FF 2800 000 destiné à la réalisation et à l’équipement de forages dans le District de Djibouti. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-570/SG/CD du 28 mars 1975)