Textes officiels

DELIBERATION n° 397/6°L habilitant le Chef du Territoire à donner son aval à un emprunt de deux millions de francs-Djibouti contracté par le « Para- chute-Club de Djibouti ».

Décision n° 991/SG/FP accordant un congé annuel à un chef d’exploitation.

Décision n° 1314 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 992/SG/AI portant acceptation de la démission de son emploi du garde territorial de 1re classe Ali Abdallah (Mie 793).

Décision n° 1308 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1304 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1315/FE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 1303 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 1294 promulguant le décret n° 66-1078 du 31 décembre 1966 sur les contrats d’affrêtement et de transport maritime

Décision n° 67/86/SPCG portant désignation des délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1967.

Arrêté n° 1287 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1966.

Arrêté n° 1296 approuvant et rendant exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après : Cercle de Tadjourah, exercice 1966 ; Cercle de Djibouti, exercice 1967 ; Cercle de Tadjourah, exercice 1967.

Décision n° 1295 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1297 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti

Arrêté n° 1288 portant règlement provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1966.

Décision n° 1284 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

DELIBERATION n° 348 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole

Décision n° 1259 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 67/83/SPCG portant nomination du Directeur de la Caisse de Compensation des Prestations familiales et des Accidents du Travail.

Décision n° 1275 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 761 portant expulsions du Territoire de la C.FS.

Décision n° 1244 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1243 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1238 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1233 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES