Textes officiels

Arrêté n° 67/13/SPCG portant inter- diction de la réexportation du Territoire des produits (de première nécessité

Arrêté n° 1064 portant résiliation d’un marché du Service local.

Décision n° 1066 portant contribution aux frais locaux des experts du programme des Nations Unies pour le Développement

Arrêté n° 672 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 67/12/SPCG mastiquant une prime d’ancienneté en faveur des travailleurs entrant dans le champ d’application de la Convention collective du 24 janvier 1967.

Arrêté n° 67/72/SPCG instituant une prime d’ancienneté en faveur des travailleurs entrant dans le champ d’application de la Convention collective du 24 janvier 1967.

Arrêté n° 1016 rendant exécutoire la délibération n° 379/6e L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant modification des statuts de la Garde territoriale

Arrêté n° 1018 rendant exécutoires les délibérations n° 382/6° L à 390/6°L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale

Arrêté n° 1019 rendant exécutoire la déhbération n° 391/6eL du 30 mai 1967 de la Commission permanente dé. l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis relative à la prise en charge par le budget territorial des frais de transport en métropole par voie aérienne aller et retour de M. Chehem Daoud, conseil- 1er territorial

Décision n° 1026/BPE DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Arrêté n° 1014 rendant exécutoire la délibération n° 376/6°L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la + de l’Assemblée Territoriale de la. Côte Française des Somalis approuvant le rapport d’exploitation et les comptes d’« Electricité de Djibouti » pour l’exercice 1965.

Arrêté n° 1013 rendant exécutoire la délibération n° 375/6-L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale ‘de la Côte Française des Somalis accordant à «Electricité de Djibouti» Laval du Territoire au découvert bancaire de 80 millions de francs Djibouti auprès des organismes bancaires de la place

Arrêté n° 1017 rendant exécutoire la délibération. n° 381/6° L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant virement de chapitre. à chapitre sur l’exercice 1967 (budget local)

Arrêté n° 1015 rendant exécutoire la délibération n° 377/61: du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port, exercice 1967

Décision n° 882 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 1011 rendant exécutoire la délibération n° 380/6° L du 30 mai 1967 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice 1966

DELIBERATION n° 381/6° L portant virement de chapitre à chapitre sur l’exercice 1967 (budget local)

DELIBERATION n° 325/6° L accordant à «Electricité de Djibouti» l’aval du Territoire au découvert bancaire de 80 millions de francs Djibouti auprès des organismes bancaires de la place.

DELIBERATION n° 378/6° L portant rectification de l’article 1e: de la délibération n° 366/6° L du 12 mai 1967 portant autorisation de virements de crédits au budget annexe du Port. exercice 1966.

DELIBERATION n° 382/6° L portant approbation de l’acte d’acquisition amiable, passé entre M. le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, agissant au nom et pour le compte dudit Territoire, et M. R.L. Fara, représentant de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de Djibouti, agissant au nom et pour le compte de ladite Compagnie, aux termes duquel le Territoire de la Côte Française des Somalis à acheté un terrain urbain non bâti, d’une superficie de 25.414 mètres carrés, sis à Djibouti.

DELIBERATION n° 391/6 L relative à la prise en charge par le budget territorial des frais a de transport en Métropole par voie aérienne aller et retour de M. Chehem Daoud Chehem, Conseiller territorial.

DELIBERATION n° 390/6° L accordant exonérations de droits et taxes au profit du Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti et du Conseil d’Administration des Biens de Institut des Frères des Ecoles chrétiennes à Djibouti.

DELIBERATION n° 316/6° L prouvant le rapport d’exploitation et Îles comptes de Electricité de Djibouti» pour l’exercice 1965

DELIBERATION n° 389/6° L accordant à M. Osman Moussa la concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, lot n° 5 du lotissement de l’Aviation.

DELIBERATION n° 383/6°L portant déclassement du Domaine public d’une parcelle de terrain de 2139 mètres carrés. située à Djibouti, quartier de la Plaine.