Textes officiels

DELIBERATION n° 390/6° L accordant exonérations de droits et taxes au profit du Conseil d’administration des Biens du Diocèse de Djibouti et du Conseil d’Administration des Biens de Institut des Frères des Ecoles chrétiennes à Djibouti.

DELIBERATION n° 391/6 L relative à la prise en charge par le budget territorial des frais a de transport en Métropole par voie aérienne aller et retour de M. Chehem Daoud Chehem, Conseiller territorial.

DELIBERATION n° 383/6°L portant déclassement du Domaine public d’une parcelle de terrain de 2139 mètres carrés. située à Djibouti, quartier de la Plaine.

Décision n° 69-833/SG/FP accordant un congé annuel à un administrateur civil de 1° classe

DELIBERATION n° 382/6° L portant approbation de l’acte d’acquisition amiable, passé entre M. le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, agissant au nom et pour le compte dudit Territoire, et M. R.L. Fara, représentant de la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de Djibouti, agissant au nom et pour le compte de ladite Compagnie, aux termes duquel le Territoire de la Côte Française des Somalis à acheté un terrain urbain non bâti, d’une superficie de 25.414 mètres carrés, sis à Djibouti.

DELIBERATION n° 380/6 L portant autorisation de virements de crédits du budget du Service local, exercice 1966

DELIBERATION n° 387/6° L accordant à M. Ali Farah Doudoub la concession provisoire d’une parcelle de terrain, Sise à Ambouli, lot n° 29 du lotissement de l’Aviation.

DELIBERATION n° 386/6° L accordant à M. Mohamed Roble Kamil la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Ambouli, lot n° 28 du lotis- sèment de l’Aviation.

DELIBERATION n° 385/6° L accordant à M. Hassan Aden Abdoulkader la concession provisoire d’une parcelle de terrain. sise à Ambouli. lot n° 27 du lotissement de Aviation.

Décision n° 961 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 433 du 27 avril 1951 :

Décision n° 67/66/SPCG portant sus- pension de fonction de M. Waiss Boëuh, akel issa harlaley bah walaldon oueddi djallo, du Cercle de DiKkhil

Arrêté n° 67/63/SPCG accordant à «Electricité de Djibouti» un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Djibouti.

Décision n° 67/64/SPCG complétant l’arrêté n° 66/38/SPCG du 12 juillet 1966 fixant les modalités d’application de l’article 8 de la délibération n° 249/6 L du 23 décembre 1965 instituant une taxe sur les permis de bâtir

Décision n° 67/69/SPCG portant révocation de M. Guelle “Wais Assoe, okal général Ges Issa Harla du Cercle de Dikhil

Arrêté n° 67/67/SPCG approuvant un cahier des charges pour Exploitation en gérance d’un hall d’accueil des passagers du Port de Commerce de Djibouti.

Décret n° 67-431 du 26 mai 1967 portant modification d’appellation des personnels et des services de l’inscription maritime (J.O.R.F. du 2 juin 1967, p. 5440).

Décision n° 67/68/SPCG portant révocation de M. Roble Boulale Dirane, akel orone, du Cercle de Djibouti.

Arrêté n° 67/65/SPCG portant nomination d’un adjoint au Chef du Service des Contributions

Décision n° 928 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETA

Décision n° 930 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 931 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 924 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 929 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision n° 925 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT