Textes officiels

Arrêté n° 66/54/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, sise à Ambouli .

Décret n° 66-329 portant établissement en temps de paix des tribunaux permanents des forces armées et déterminant les autorités militaires qui exercent les pouvoirs judiciaires (J.O.R.F. du 29 mai 1966, p. 4317). Arrêté de promulgation n° 971 du 17 juin 1966.

Arrêté n° 66/52/SPCG accordant un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli .

Décision n° 671 DU 11 MAI 1966 :

Décision n° 670 DU 11 MAI 1966 :

Décision n° 652 DU 6 MAI 1966 :

Décision n° 637 DU 6 MAI 1966 :

Décision n° 639 DU 6 MAI 1966 :

Décision n° 636 DU 6 MAI 1966:

Décision n° 638 DU 6 MAI 1966 :

Décision n° 632 DU 4 MAI 1966:

Amendement n° 04 mai 1965 portant extension aux Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 7 novembre 1964 modifiant l’arrêté du 13 novembre 1953 fixant les conditions médicales d’aptitude physique et mentale aux brevets, licences et qualifications du personnel navigant de l’aéronautique

Décision n° 634 DU 4 MAI 1966 :

Décision n° 633 DU 4 MAI 1966 :

Arrêté n° 618/CAB portant nomination de l’Agent comptable d’E.D.D.

Décision n° 607 DU 30 AVRIL 1966 :

Décision n° 607 DU 30 AVRIL 1966 :

Décision n° 608 DU 30 AVRIL 1966 :

Arrêté n° 606/BPE portant avancement d’échelon dans le cadre des administrateurs du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 601 approuvant et rendant exécutoire les rôles des contributions directes.

Instruction n° 29/04/1966 relative à la navigation dans les eaux intérieures et territoriales, et aux escales dans les ports et rades des départements et T.O.M. (J.O.R.F. du 14 mai 1966, p. 3887).

Décision n° 568 DU 27 AVRIL 1966 :

Décision n° 549 DU 27 AVRIL 1966:

Arrêté n° 569 autorisant un employé à la Compagnie des Messageries Maritimes à acquérir un appartement faisant partie d’un immeuble sis à Djibouti (plateau du Serpent, lot 193, T.F. n° 92).

Décision n° 590 DU 27 AVRIL 1966 :