Textes officiels

Décision n° 512 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 514 rendant exécutoire les délibérations n°s 271/6°.L et 272/6e L de la Commission. Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 9. avril 1966

Arrêté n° 509 rapportant l’arrêté n° 197 du 28 janvier 1959 autorisant une association étrangère

Décision n° 513 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 66/40/SPCG accordant une concession définitive d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti (lot n° 513)

Décision n° 507 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 508 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 500 approuvant des états de dégrèvements

Arrêté n° 66/39/SPCG accordant un nouveau délai d’un an aux fonctionnaires des Cadres territoriaux pour leur permettre de valider leurs services auxiliaires, temporaires ou contractuels, et modifiant certaines dispositions de la Caisse locale de retraites.

Arrêté n° 66/39/SPCG accordant un nouveau délai d’un an aux fonctionnaires des Cadres territoriaux pour leur permettre de valider leurs services auxiliaires, temporaires ou contractuels, et modifiant certaines dispositions de la Caisse locale de retraites.

Décision n° 496 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

DELIBERATION n° 271/6 L portant virement de chapitres à chapitres au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966

DELIBERATION n° 272/6° L portant ouverture de credits additionnels au budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1965

Décision n° 489 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 492 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 493 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 477 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 476 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Décision n° 460 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 459 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 483 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 66/29/SPCG modifiant l’article 7 de l’arrêté n° 64/103/SPCG du 27 août 1964 fixant les diverses indemnités pour sujétions de services allouées au personnel de la Santé publique

Arrêté n° 66/25/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Vice-Présidence du Conseil de Gouvernement et du Ministère des Travaux Publics et du Port

Arrêté n° 66/26/SPCG portant réduction et modification de certains droits de port

Arrêté n° 66/27/SPCG fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1966