Textes officiels

Arrêté n° 75-236/CG/CG modification du taux de l’indemnité mensuelle de risque et de sujétions du personnel de la garde Territoire

Arrêté n° 75-235/SG/CG fixant les conditions de l’alimentation du personnel en déplacement collectif, de la section d’intervention de la Garde Territoriale et ’indemnité de déplacement aux gradés et gardes en déplacement par ordre de service.

Arrêté n° 227/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire.

Arrêté n° 75-229/SG/IAN interdiction de séjour

Décret n° 75-90 Arrêtée fixant les condition du décret n° 75-90 du 10 février 1975 instituant une indemnité spéciale temporaire en faveur des magistrats et fonctionnaires civils de l’Etats en service dans le Territoire français des Afars et des Issas (JORF n° 37 du 13 février1975, page 1968)

Arrêté n° 226/SLAG Modifiant l’arrete n° 567/SLAG du 22 juin 1973 portant nomination de fonctionnaires huissiers

Décision n° 215/PERS Constatant la prise de fonction d’un Magistrat, Juge au Tribunal de premiér instance de Djibouti.

Décision n° 75-199/SG/FP portan nomination de contrôleurs stagiaires et d’agents stagiaires du corps territorial des Postes et Télé- communications.

Décision n° 75-198/SG/FP acceptant la démission d’un élevé instituteur du cour normal.

Décision n° 75-205/SG/IAM prescrivant la réouverture d’un bar-restaurant.

Rectificatif n° 159 5 février 1953

Arrêté n° 75-192/SG/CG portant création et organisation du corps territorial de la police

Arrêté n° 75-194/SG/CG portant nomination du directeur de l Office d’appointement de Magasins Témoins.

Arrêté n° 75-191/SG/CG portant modification de l’annexe a l’arrété n° 70-1075/SPCG du 12 septembre 1970 arrétant la liste des fonctions autorisant l’attribution a leur titulaire d’un véhicule automobile de fonction

Décision n° 75-166/SG/FP mettant la disposition du Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes un brigadier de police pour Servir à l’encadrement de la Garde.

Décision n° 75-157/SG/FIN prononcant ta nomination de M. Martin Jacques comme adjoint au chef du service de l’Imprimerie admirative.

Décision n° 75-176/SG/PRI accordant une indemnité de chef de section a un agent des cadres territoriaux en service au port de commerce de Djibouti.

Arrêté n° 147-SLAG fIxant composition du Conseil du Contentieux administratif

Arrêté n° 75-154/SG/CG portant institution d’une allocation dite de « salaire unique» et fixant le nouveau taux des allocations familiales des fonctionnaires des cadres territoriaux et agents affiliés au régime de la Caisse local de Retraites.

Arrêté n° 75-143/SG/CG portant approbation du budget de Office d’Apprivoisement des Magasins Témoins pour l’exercice 1975.

Arrêté n° 75-2/CLR approuvant la deliberation n° 75/2/CLR du 9 janvier 1975 du conseil d’administration de la Caisse locale de Retraites octroyant un prêt au Territoire pour L’édification de bâtiments à usage de logements

Arrêté n° 75-142/SG/CG approuvant la délibération n° 75/2/CLR du 9 janvier 1975 du conseil d’administration de la Caisse locale de Retraites octroyant un prêt au Territoire pour l’édification de bâtiments à usage de logement.

Arrêté n° 75-141/SG/CG portant approbation du budget de la Caisse locale de Retraites pour l’année 1975.

Arrêté n° 75-144/SG/CG instituant une indemnité forfaitaire pour frais de représentation au profit des fonctionnaires des cadres territoriaux remplissant les fonctions de chef de district ou commandant de cercle.

Arrêté n° 75-129/SG/CG isntituant une indemnité forfaitaire pour frais de représentation au profit des fonctionnaires des cadres territoriaux remplissant les fonctions de chef de district ou commandant de cercle .