Textes officiels

DELIBERATION n° 246/6L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. en matière domaniale 2069 rendant exécutoire la délibération n° 248/6e L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale de la C.E:S: portant additif à la délibération n°314 du 10 avril 1962 et déterminant les conditions de validité de certains permis de conduire

DELIBERATION n° 248/6e L rendant exécutoire la délibération n° 248/6e L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale de la C.E.S

DELIBERATION n° 242/6e L rendant exécutoire la délibération n° 242/6e L du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale portant approbation du budget annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1966

DELIBERATION n° 244/6° L rendant exécutoire les délibérations n°5 244 et 245/6° L de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. en date du 22 décembre 1965 autorisant le Chef du Territoire à Passeron acte d’acquisition amiable pour l’achat à la Compagnie des Salins du Midi et des Salines de Djibouti de deux parcelles de terrain sises à Djibouti et faisant partie du titre foncier n° 201

DELIBERATION n° 245/6° L l’autorisant à se porter acquéreur d’un bâtiment en dur sis à As-Eyla

DELIBERATION n° 243/6eL rendant exécutoire la délibération n° 243/6eL du 22 décembre 1965 de l’Assemblée territoriale de la C.F.S. portant modification des limites du Port de commerce de Djibouti .

Décision n° 1764 DU 21 DECEMBRE 1961 :

Décision n° 2021 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 2025 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 2008 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 2007 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 65/148/SPCG créant une régie de recettes pour. l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appels d’offres… …

Arrêté n° 65-1072 fixant à nouveau le taux annuel des bourses en faveur des étudiants de la CFS. poursuivant des études en France.

Décision n° 2006 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 2002 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 1735 DU 16 DECEMBRE 1964 :

Décision n° 1740/BPE DU 16 DECEMBRE 1964 :

Arrêté n° 1999 portant nomination d’un ordonnateur délégué .

Décision n° 1987 concernant les Service Etat.

Arrêté de Promulgation n° 1975 portant application aux aérodromes appartenant à l’Etat dans les territoires d’outre-mer des dispositions qui fixent les conditions d’établissement et de perception des redevances d’usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers (J.OR.F. du 26 novembre 1965, p. 10428) [arrêté de promulgation n° 1975 du 9 décembre 1965] .

Décision n° 65/149/SPCG nommant un régisseur des recettes pour l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appels d’offres…

Décret n° 65-1072 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites.

Décision n° 1944 concernant les Service Etat.

Arrêté n° 1971 portant désignation des membres de la Commission prévue à l’article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés.

Décision n° 1969 concernant les Service Etat.