Textes officiels

Arrêté n° 75-140/SG/CG portant modification du taux de l’indemnité kilométrique pour usage de véhicule personnel ..

Décision n° 75-116/SG/FP infligeant un blâme a un infirmier a Classe au corps territorial de la Santé publique .

DELIBERATION n° 75-114/PCG prescrivant la suspension du permis de conduire.

Arrêté n° 75-113/PCG prescrivant l’interdiction de solliciter un permis de conduire

Décision n° 75-124/SG/FP mettant la disposition du Président du Conseil de gouvernement un volontaire de l’Aide technique, a technicien .exploitation entretien centrales technicien exploitation entretien centrales thermique.

Décision n° 75-128/SG/FP portant titularisation d’instituteurs du cadre territorial de l’Enseignement public du premier degré.

Décision n° 75-129/SG/FP portant nomination d’un inspecteur du corps des Contribution.

Arrêté n° 126/FE fixant les nouveaux barèmes de soldes et indemnités personnel du Groupement Nomade Autonome à compter du 1er janvier 1975.

Décision n° 111/PERS portant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement de trente personnels du Corps de complément de la Police National

Décision n° 112/PERS mettant vingt-quatre contractuels relevant de la Convention Collective du 24 janvier 1967 a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement.

Décision n° 113/PERS mettant a la disposition du Président du Conseil de Goiernement une secrétaire dactylographe contrac- aR tuelle «travailleur déplacé» et relevant de la Convention Collective du 30 mars 1961.

Décision n° 116/PERS pantant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement de trois journaliers en service peravia Police Nationale .

Décision n° 115/PERS portant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement de trois postes budgétaires vacants et non pourvus des titulaires

Décision n° 114PERS portant mise a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement d’une -secrétaire recrutée par décision et relevant de la.Convention Collective du 30 mars 1961.

Décision n° 110/PERS mettant treize fonctionnaires a la disposition du Président du Conseil de Gouvernement

Arrêté n° 75-101/SG/FIN relevant le montant autorise de l’encaisse de l’agence spéciales Ali-Sabieh

Décision n° 75-78/SG/FP infligeant un blâme a un agent du corps territorial des Postes et télécommunications …………

Décret n° 74-56 relatif aux articles D. 133-1 à D. 133-9 du code de l’aviation civile fixant les frais de contrôle pour la délivrance et le maintien des certificats de navigabilité.

Arrêté n° 75-85/PCG portant report sur l’exercice 1975 des crédits inemployés au 31 décembre 1974.

Arrêté n° 75-80/SG/CG Fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de commerce de Diibouti

Décision n° 75-96/SG/FP mettant à la disposition du ministre du Travail, un volontaire de l’aide technique.

Arrêté n° 75-82/SG/CG l’agrément administratif, en application du code des investissements, à M. Mahdi Youssouf Samatar, pour sa boulongerie

Décision n° 75-88/SG/FIN autorisant M. Giovanni Sommariva a acquérir un terrain non bati, sis à Aboulie, Titre foncier n° 1000.

Arrêté n° 75-81/SG/CG portant modalité d’application de la délibération n°305/ Te L du 28 décembre 1972, fixant les normes du matériel électrique et les normes de réalisation qui permettent de garantir la sécurité des personnes et des installations.

Décision n° 75-94/SG/TP/TT portant nomination d’un expert pour l’examen a du permis de conduire les véhicules terrestres à moteur