Journal Officiel · Djibouti
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Décision n° 169 concernant les Services d’Etat.
Décision n° 168 concernant les Services d’Etat.
Arrêté n° 65/10/SPCG prononçant la clôture de la session budgétaire de l’Assemblée Territoriale .
Arrêté n° 65/18/SPCG prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordée à M. Gambelli Quintillo sur une parcelle de terrain à Ambouli (lot n° 83, T.F. n° 852).
Arrêté n° 65/11/SPCG prononçant l’ouverture d’une session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale.
Arrêté n° 65/17/SPCG accordant à M. Hassan Gouled la concession définitive d’un terrain sis à Djibouti, avenue 13 prolongée (T.F. n° 943).
Arrêté n° 65/19/SPCG prononçant la révocation du droit de concession provisoire accordé à M. Abdallah Taha sur un terrain sis à Djibouti, plateau du Serpent (T.F. n° 392) et la restitution au concessionnaire du prix du terrain et des droits versés par lui .
Arrêté n° 65/15/SPCG accordant à M. Mohamed Ali Kadiri la concession définitive d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, rue de Rome (T.F. n° 89) .
Décret n° 04/02/1965 portant prorogation des délais d’exécution du plan d’équipement des Territoires d’Outre-Mer (JORF. des 8 et 9 février 1965, p. 1123). Arrêté de promulgation n° 227 du 17 février 1965 .
Arrêté n° 161 portant intégration du personnel auxiliaire dans les Cadres territoriaux .
Décision n° 154 concernant les Services d’Etat.
Décision n° 151 concernant les Ministères.
Décision n° 148 concernant les Ministères.
Décision n° 153 concernant les Ministères.
Arrêté n° 139 accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé.
Décision n° 140 concernant les Ministères.
Décision n° 138 concernant les Ministères.
Décision n° 149 concernant les Ministères.
Décision n° 147 concernant les Ministères.
Décision n° 152 concernant les Ministères.
Décision n° 150 concernant les Ministères.
Décision n° 132 concernant les Services d’Etat.
Décision n° 134 concernant les Services d’Etat.
Décision n° 135 concernant les Services d’Etat.
Décision n° 133 concernant les Services d’Etat.
